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Suis-je admissible à la citoyenneté canadienne?
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Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne si vous êtes résident permanent et :
- vous répondez aux exigences de résidence; autrement dit, vous avez passé assez de temps au Canada pour devenir citoyen;
- aucun motif lié à la criminalité ou à la sécurité ne vous empêche d’être admissible;
- vous n’avez pas fait de « déclaration inexacte » à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, c’est-à-dire que vous n’avez donné aucune information fausse ou inexacte, et n’avez caché aucun renseignement que vous étiez obligé de fournir;
- aucune mesure de renvoi n’a été prise pour vous obliger à quitter le Canada;
- vous avez produit une déclaration de revenus pour trois des cinq dernières années, sauf si la loi fiscale vous dispense de cette obligation.
De plus, la plupart des personnes âgées de 18 à 54 ans doivent :
- prouver qu’elles ont une connaissance suffisante du français ou de l’anglais parlé (pour en savoir plus, consultez l’étape 2);
- réussir l’examen de citoyenneté pour démontrer leur connaissance du Canada et ce que représente la citoyenneté canadienne (pour en savoir plus, consultez l’étape 3).
Demande de citoyenneté
Un grand nombre de résidents permanents demandent la citoyenneté dès qu’ils le peuvent.
D’autres ont des raisons d’attendre ou de ne pas la demander du tout.
1. Renseignez-vous sur l’exigence de résidence
Le résident permanent qui souhaite devenir citoyen canadien doit démontrer qu’il a passé assez de temps au Canada. Cela s’appelle l’« exigence de résidence ».
Autrement dit, vous devez avoir passé au moins trois ans, ou 1 095 jours, au Canada durant les cinq années qui précèdent votre demande de citoyenneté.
L’exigence de résidence à respecter pour devenir citoyen n’est pas la même chose que l’obligation de résidence liée au statut de résident permanent.
La Calculatrice de la période de présence effective du gouvernement est le meilleur moyen de calculer le temps que vous avez passé au Canada.
Vous pouvez aussi imprimer et remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective.
Temps passé au Canada avant de devenir résident permanent
Vous pouvez inclure les jours passés au Canada avant de devenir résident permanent, mais uniquement si vous étiez résident temporaire ou personne protégée. Par exemple, vous ne pouvez pas compter les jours où vous étiez demandeur d’asile ou sans statut.
Dans le calcul des trois années requises pour la demande de citoyenneté, chaque jour passé au Canada comme résident temporaire ou personne protégée ne compte que pour un demi-jour.
De plus, ces demi-jours ne peuvent totaliser plus de 365 jours dans ce calcul. Vous devez donc avoir passé au moins deux ans au pays en tant que résident permanent.
Temps passé à purger une peine
En temps normal, vous ne pouvez pas compter les jours passés à purger une peine pour un crime commis au Canada. Ceci comprend le temps passé en détention ou en probation, et le temps passé en liberté conditionnelle.
De plus, si vous avez été condamné à payer une amende, votre peine ne se termine qu’à la date où vous la payez.
Toutefois, vous pouvez compter ces jours si vous avez terminé de purger votre peine et que :
- vous aviez moins de 18 ans et vous avez été jugé sous le régime de la justice pénale pour les jeunes;
- vous étiez en probation en raison d’une absolution conditionnelle.
2. Renseignez-vous sur les exigences linguistiques
Le résident permanent qui veut devenir citoyen canadien peut devoir prouver qu’il a une connaissance suffisante du français ou de l’anglais parlé.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’attend à ce que vous puissiez :
- avoir de courtes conversations sur des sujets courants;
- comprendre des instructions et des directives simples ;
- utiliser la grammaire de base quand vous parlez;
- connaître assez de mots pour communiquer sur les choses courantes.
Vous n’avez pas à vous soumettre à l’examen si :
- vous avez moins de 18 ans;
- vous avez 55 ans ou plus;
- vous avez demandé et obtenu une dispense et n’avez donc pas à démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais.
Il est très difficile d’obtenir une dispense, donc si vous voulez en demander une, il est important d’obtenir de l’aide juridique.
Preuve que vous répondez à l’exigence linguistique
Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devez habituellement prouver que vous avez atteint, pour la compréhension et l’expression orale, le niveau 4 des :
- Niveaux de compétence linguistique canadiens pour l’anglais;
- Niveaux de compétence linguistique canadiens pour le français
Pour prouver cela, vous devez joindre des documents à votre demande de citoyenneté. Par exemple :
- un diplôme d’une école secondaire de langue française ou anglaise;
- un diplôme d’une université ou d’un collège de langue française ou anglaise;
- un certificat de réussite du Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ou du Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC), démontrant que vous avez atteint le niveau 4.
3. Renseignez-vous sur l’exigence de connaissance du Canada
Le résident permanent qui veut devenir citoyen doit habituellement passer un examen pour la citoyenneté pour démontrer qu’il en sait assez sur le Canada et sur ce que représente la citoyenneté canadienne.
L’examen porte sur la géographie et l’histoire du Canada, ainsi que sur son gouvernement.
Toutefois, vous n’avez pas à passer cet examen si :
- vous avez moins de 18 ans;
- vous avez 55 ans ou plus;
- vous avez demandé et obtenu une dispense et n’avez donc pas à prouver que vous en savez assez sur le Canada.
Il est très difficile d’obtenir une dispense, donc si vous voulez en demander une, il est important d’obtenir de l’aide juridique.
Preuve que vous répondez à l’exigence de connaissance du Canada
En règle générale, les personnes âgées de 18 à 54 ans doivent passer un examen pour prouver qu’elles en savent assez sur le Canada et sur ce que représente la citoyenneté canadienne. La plupart des personnes le font par écrit.
Si vous ne vous sentez pas à l’aise de faire l’examen par écrit, vous pouvez demander de le faire à l’oral. Ce sera alors un agent de la citoyenneté qui vous posera les questions, et vous lui répondrez.
Vous pouvez utiliser le Guide d’étude pour vous préparer à l’examen.
4. Renseignez-vous sur les motifs d’inadmissibilité à la citoyenneté
Même si vous répondez aux exigences, y compris celle de la connaissance du français ou de l’anglais ou du temps passé au Canada, vous pourriez quand même être inadmissible à la citoyenneté canadienne.
C’est le cas :
- si vous êtes visé par une mesure de renvoi et que vous devez quitter le pays;
- pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité;
- si vous fournissez à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) des renseignements inexacts ou ne fournissez pas tous les renseignements demandés, ce qu’on appelle faire une « déclaration inexacte ».
Mesure de renvoi
Si vous avez reçu l’ordre de quitter le Canada, vous n’êtes pas admissible à la citoyenneté canadienne.
Pour savoir ce que vous pouvez faire pour rester au pays, vous devez obtenir de l’aide juridique.
Motifs liés à la criminalité ou à la sécurité
Vous pourriez ne pas être admissible à la citoyenneté pour des raisons liées à la criminalité ou à la sécurité, notamment parce que vous :
- êtes détenu dans une prison et purgez votre peine;
- avez été condamné avec sursis;
- êtes en probation ou en liberté conditionnelle;
- êtes visé par une enquête ou une accusation en lien avec un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.
Vous n’êtes pas non plus admissible si vous êtes accusé d’un crime qui :
- soit figure dans la Loi sur la citoyenneté,
- soit constitue un acte criminel.
Si vous êtes reconnu coupable de ce type de crime, vous devrez attendre quatre ans avant de pouvoir faire une demande de citoyenneté.
Mais pour certains crimes, vous ne serez plus jamais admissible. C’est notamment le cas si les deux critères suivants s’appliquent :
- Vous avez été reconnu coupable d’un crime en lien avec des activités terroristes au sens du Code criminel du Canada.
- Vous avez été condamné à cinq années d’emprisonnement ou plus.
Déclaration inexacte
Vous n’êtes pas admissible à la citoyenneté si :
- vous donnez une information inexacte à IRCC;
- vous ne lui avez pas fourni tous les renseignements demandés.
Cela s’appelle faire une « déclaration inexacte ».
Dans certains cas, IRCC découvre la déclaration inexacte quand elle traite la demande de citoyenneté. Par exemple, cela peut se produire quand l’information contenue dans votre demande de citoyenneté n’est pas la même que dans votre demande de résidence permanente.
Si vous faites une déclaration inexacte
Une déclaration inexacte peut avoir de graves conséquences. Ces conséquences peuvent dépendre de facteurs comme :
- la gravité de la déclaration inexacte;
- les raisons pour lesquelles vous avez fait cette déclaration;
- le temps que vous avez passé au Canada;
- ce qui vous arriverait si vous étiez obligé de quitter le Canada.
Dans le pire des cas, vous :
- perdrez votre statut de résident permanent;
- serez obligé de quitter le Canada.
Par conséquent, si vous avez caché de l’information ou avez fourni des renseignements inexacts dans n’importe quelle demande à IRCC, obtenez un avis juridique avant de faire une demande de citoyenneté.
Même si IRCC ne prend aucune autre mesure contre vous, vous ne pouvez pas devenir citoyen s’il juge que vous avez fait une déclaration inexacte dans votre demande de citoyenneté. Vous devrez alors attendre cinq ans avant de refaire une demande.
5. Produisez une déclaration de revenus
Dans votre demande de citoyenneté, vous devez prouver que vous avez remis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour trois des cinq dernières années. Ceci ne s’applique que si la loi exige que vous produisiez une déclaration de revenus.
La plupart des résidents permanents doivent produire une déclaration de revenus chaque année.
Vous avez habituellement jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour faire parvenir votre déclaration de revenus. Par exemple, votre déclaration de revenus de 2018 doit être produite au plus tard le 30 avril 2019.
Si vous ratez l’échéance, vous devez quand même produire une déclaration de revenus, et si vous devez de l’argent, l’ARC peut vous demander de payer :
- une pénalité pour production tardive;
- un intérêt sur le montant dû à compter de la date à laquelle ce montant est devenu payable.
Vous pouvez demander au gouvernement de vous dispenser du paiement de la pénalité ou de l’intérêt.