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Comment me préparer à une audience sur le programme Ontario au travail devant le Tribunal de l'aide sociale?

Comment me préparer à une audience sur le programme Ontario au travail devant le Tribunal de l'aide sociale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2016
RÉPONSE

Il vaut mieux obtenir de l'aide pour vous préparer à une audience au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

Une clinique juridique communautaire peut vous :

  • expliquer le déroulement d'une audience;
  • dire quels documents ou autres éléments de preuve vous devriez essayer d'obtenir;
  • présenter les règles que vous devez suivre.

Elle pourrait également vous représenter devant le TAS.

« Règlement anticipé »

Le TAS vous enverra peut-être un « avis de séance de règlement anticipé ».

Il contiendra la date, l'heure et la raison de la séance.

La séance peut se dérouler en personne ou par téléphone. Vous et un employé du programme Ontario au travail (programme OT) rencontrerez un chargé de cas d'aide à la procédure d'appel du TAS.

Ce dernier tentera de vous aider à vous entendre. Par exemple, vous et l'employé du programme OT pourriez :

  • conclure une entente pour éviter la tenue d'une audience;
  • conclure une entente sur certains points, afin que lors de l'audience, le TAS ait seulement à se prononcer sur les éléments sur lesquels vous n'êtes pas d'accord.

Les choses que vous ou un employé du programme OT dites lors d'une séance de règlement anticipé ne peuvent être utilisées à l'audience.

Vous n'êtes pas obligé d'aller à une séance de règlement anticipé. Si vous recevez un avis et que vous ne voulez pas aller à la séance, vous devez aviser le TAS au plus tard 10 jours après la réception de l'avis.

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