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Comment porter en appel une décision du programme Ontario au travail auprès du Tribunal de l'aide sociale?

Comment porter en appel une décision du programme Ontario au travail auprès du Tribunal de l'aide sociale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2016
RÉPONSE

Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider si le programme OT a commis une erreur dans sa décision.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Avant d'interjeter appel, assurez-vous :

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