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Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l'aide sociale?

Question
Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l'aide sociale?

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Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l'aide sociale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2016
RÉPONSE

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l'aide sociale leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider si le programme OT a commis une erreur dans sa décision.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Avant d'interjeter appel, assurez-vous :

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