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Je porte en appel une décision du programme Ontario au travail. Puis-je obtenir de l'aide financière en attendant que la décision soit rendue?

Je porte en appel une décision du programme Ontario au travail. Puis-je obtenir de l'aide financière en attendant que la décision soit rendue?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2016
RÉPONSE

Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

Pour interjeter appel, vous devez remplir le formulaire à cet effet.

Dans le formulaire, vous pouvez demander au TAS d'obliger le programme OT à vous verser une aide provisoire.

S'il décide que vous y êtes admissible, il obligera votre bureau local du programme à vous verser une aide provisoire.

Remboursement de l'aide provisoire

L'aide provisoire reçue sera considérée comme un paiement excédentaire si :

  • vous ne vous présentez pas à votre audience;
  • votre appel est rejeté par le TAS.

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