Le programme Ontario au travail veut une preuve que je ne peux fournir. Que dois-je faire?

Longs délais pour les audiences d’appel

Si vous faites appel d’une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu’elles changent.​

Le programme Ontario au travail (programme OT) peut vous demander de fournir des renseignements et des documents qui attestent votre admissibilité à l’, mais doit être précis dans sa demande.

Ces renseignements et documents doivent avoir un lien avec :

  • votre admissibilité à l’aide financière;
  • le montant de cette aide.

Pour en savoir plus sur les renseignements et les documents qui peuvent vous être demandés, consultez l’étape 1.

Si vous n’avez pas ces renseignements ou documents

Vous ne devriez pas avoir à fournir au programme OT des documents :

  • que vous ne pouvez pas obtenir, pour des raisons indépendantes de votre volonté;
  • que vous n’avez pas les moyens d’obtenir.

Par exemple, vous pourriez ne pas avoir d’argent pour payer les frais bancaires associés à l’obtention de documents financiers.

Ou quelqu’un, comme votre ancien conjoint, pourrait avoir en sa possession les documents dont vous avez besoin, mais refuser de vous les donner.

Si vous ne fournissez pas ces renseignements ou documents

Le programme OT pourrait refuser votre demande d’aide financière si vous ne fournissez pas les renseignements et documents demandés.

Si vous recevez déjà de l’aide, celle-ci pourrait être réduite, voire coupée. Dans ce cas, vous pourriez recevoir une lettre qui précise que la totalité ou une partie de votre aide est suspendue tant que vous ne fournissez pas l’information ou les documents exigés.

Obtenir de l’aide

Vous pourriez demander de l’aide à une clinique juridique communautaire si :

  • vous ne comprenez pas ce que vous devez fournir au programme OT;
  • vous estimez que le programme OT est injuste envers vous;
  • vous estimez que les demandes d’information du programme OT sont injustifiées.

Si le programme OT refuse de vous accorder de l’aide financière, réduit cette aide ou la coupe, une clinique juridique communautaire pourrait vous aider.

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