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Mon conjoint et moi sommes séparés. Cela affectera-t-il mon programme Ontario au travail?

Question
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Mon conjoint et moi sommes séparés. Cela affectera-t-il mon programme Ontario au travail?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2016
RÉPONSE

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l'aide sociale leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Vous pourriez recevoir de l'aide financière du programme Ontario au travail (programme OT) à titre de personne seule ou de parent seul soutien de famille si vous et votre conjoint :

  • êtes séparés;
  • n'avez pas l'intention de vous remettre ensemble.

Les chargés de cas du programme OT doivent être convaincus que vous êtes séparés et que vous n'avez pas l'intention de vous remettre ensemble, sinon ils vous considéreront comme un couple.

Selon les règles du programme, les couples doivent faire une demande d'aide conjointe.

Obtenir de l'aide

Vous devriez demander des conseils juridiques si le personnel du programme OT considère que vous devez faire une demande en tant que couple.

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