Mon conjoint et moi sommes séparés. Cela affectera-t-il mon programme Ontario au travail?

Pour que vous soyez considérés comme séparés, les chargés de cas du programme Ontario au travail (programme OT) doivent être convaincus que vous et votre conjoint :

• ne vivez pas ensemble;
• n'avez pas l'intention de vous remettre ensemble.

Ils peuvent toutefois considérer que vous êtes toujours en couple d'après la raison pour laquelle vous n'habitez pas ensemble. Par exemple :

• Votre conjoint étudie à l'extérieur ou cherche un emploi ailleurs.
• Il est dans un autre pays et attend de recevoir son visa pour venir au Canada.
• Vous avez des problèmes de couple, mais il y a des chances que vous vous remettiez ensemble.

Prouver que vous êtes séparés

Vous pourriez avoir à prouver aux chargés de cas du programme OT que vous vous êtes séparés. Par exemple, vous pouvez présenter :

• un accord de séparation;
• une ordonnance du tribunal ou des documents qui prouvent que vous irez en cour;
• des relevés bancaires ou d'autres documents financiers qui prouvent que vous gérez chacun votre argent.

Vivez-vous à la même adresse?

Si vous vivez toujours à la même adresse que votre ancien partenaire, vous devez expliquer pourquoi. Par exemple, vous avez décidé de partager un logement parce que vous n'avez pas les moyens de vivre seul.

Si le programme OT refuse de vous donner de l'aide financière à titre de personne seule ou de parent seul soutien de famille, vous pouvez peut-être porter la décision en appel.

Demandez immédiatement qu'on vous envoie la décision par écrit.

Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez d'abord écrire au bureau du programme OT qui a rendu la décision et demander une révision interne de cette décision.

Par la suite, vous pourrez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Obtenir de l'aide

Si vous êtes en désaccord avec la décision du programme OT, communiquez avec une clinique juridique communautaire. Elle pourra peut-être vous aider à porter cette décision en appel.