Puis-je faire appel d’une décision concernant ma pension de retraite du RPC?
Vous pourriez ne pas être d'accord avec une décision concernant :
- votre admissibilité aux prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC);
- le montant auquel vous avez droit.
Pour commencer, vous devez demander à Service Canada de revoir sa décision. C'est ce qu'on appelle un « réexamen ». Vous devez faire cette démarche dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de Service Canada contenant la décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord. Consultez l'étape 2 pour en savoir plus.
Il se peut que la lettre n'explique pas clairement pourquoi Service Canada a pris cette décision. Dans ce cas, vous pourriez demander une copie de votre dossier du RPC. Pour savoir comment faire, consultez l'étape 1.
Votre dossier vous aidera à :
- comprendre pourquoi Service Canada a pris cette décision;
- savoir ce qu'il vous faut joindre à votre demande de réexamen.
Interjeter appel au Tribunal de la sécurité sociale
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue à la suite du réexamen, vous pourriez la porter en appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Le TSS est indépendant de Service Canada; il peut donc prendre une décision différente. Consultez les étapes 3 et 4 pour en savoir plus.
Assistance juridique
Demander un réexamen ou porter une décision en appel peut être difficile. Essayez d'obtenir de l'assistance juridique. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, une clinique juridique communautaire pourrait vous aider.
