Puis-je faire appel d’une décision concernant la Sécurité de la vieillesse?

Vous pourriez ne pas être d'accord avec une décision concernant :

  • votre admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV);
  • le montant auquel vous avez droit.

La première étape consiste à demander à Service Canada de revoir sa décision.

Cette révision, qui s'appelle un « réexamen », doit être demandée dans les 90 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision que vous contestez. Consultez l'étape 2 pour en savoir plus.

Il se peut que la lettre n'explique pas clairement pourquoi Service Canada a pris cette décision. Dans ce cas, vous pourriez demander une copie de votre dossier à la SV. Consultez les explications présentées à l'étape 1.

Votre dossier vous aidera à :

  • comprendre pourquoi Service Canada a pris cette décision;
  • savoir ce qu'il vous faut joindre à votre demande de réexamen.

Interjeter appel au Tribunal de la sécurité sociale

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue à la suite du réexamen, vous pourriez la porter en appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Le TSS est indépendant de Service Canada; il peut donc prendre une décision différente. Consultez les étapes 3 et 4 pour en savoir plus.

Assistance juridique

Demander un réexamen ou porter la décision en appel peut être difficile. Essayez d'obtenir de l'assistance juridique. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, une clinique juridique communautaire pourrait vous aider.

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