Puis-je faire appel d’une décision concernant une pension ou des prestations du Régime de pensions du Canada?
Cette question vous explique comment interjeter appel d'une décision de Service Canada concernant les pensions et prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) suivantes :
- Pension de retraite
- Prestations après-retraite
- Pension de survivant
- Prestations d'orphelin
- Prestations de décès
Pour savoir comment faire appel d'une décision touchant des prestations d'invalidité du RPC, lire la question « Puis-je faire appel d’une décision concernant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada? ».
Service Canada peut décider :
- que vous n'êtes pas admissible à une pension ou à des prestations du RPC, ou
- que vous avez droit à un montant inférieur à ce que vous pensiez.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Service Canada, vous devez d'abord lui demander de réviser sa décision. C'est ce qu'on appelle un « réexamen ».
Vous devez faire cette démarche au plus tard 90 jours après avoir reçu la lettre de décision de Service Canada.
Dans cette lettre, il se pourrait que les motifs de la décision ne soient pas clairs et nets. Si c'est le cas, vous pourriez demander une copie de votre dossier du RPC (voir l'étape 1).
Ce dossier peut vous aider :
- à comprendre la décision de Service Canada;
- à savoir quoi joindre à votre demande de réexamen.
Appel devant le Tribunal de la sécurité sociale
Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle décision découlant du réexamen, vous pourrez peut-être interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Pour en savoir plus, lire la question « Comment porter en appel une décision concernant une pension ou des prestations du Régime de pensions du Canada devant le Tribunal de la sécurité sociale? ».
Demander de l’assistance juridique
Demander un réexamen n'est pas chose facile; essayez d'obtenir de l'assistance juridique.
Si vous n'avez pas les moyens d'embaucher un avocat, demandez l'aide d'une clinique juridique communautaire.
