Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Vos possessions s'appellent des avoirs. Le programme Ontario au travail (programme OT) a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.

Vos avoirs ne doivent pas dépasser une certaine valeur, établie en fonction du nombre de personnes dans votre ménage.

Pour évaluer la valeur de vos avoirs, le programme OT additionne tous les avoirs de votre ménage.

Composition du ménage Avoirs maximums
Vous 10 000 $
Vous et votre conjoint 15 000 $
Vous et un enfant ou une personne adulte à charge 10 000 $ pour vous, plus 500 $ par enfant ou personne adulte à charge
Vous, votre conjoint et un enfant ou une personne adulte à charge 15 000 $ pour vous et votre conjoint, plus 500 $ par enfant ou personne adulte à charge

Avoirs qui ne sont pas pris en compte

Le programme OT ne tient pas compte de certains avoirs. Il s'agit des avoirs « exemptés ». Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.

Vous devez quand même déclarer tous vos revenus et avoirs au programme OT, même si certains sont exemptés.

Demande de du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Si vous demandez du soutien du du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pourriez attendre des mois avant de savoir si vous êtes admissible à titre de personne handicapée.

Donc si vous avez besoin d'argent pour payer votre nourriture et votre logement en attendant la réponse, vous pourriez demander de l’aide financière du programme OT.

Si vous présentez une demande au POSPH, le programme OT se fondera sur les règles du POSPH concernant les avoirs pour déterminer si vous êtes admissible à l'aide financière.

Les règles du POSPH concernant la valeur des avoirs d'une personne sont plus souples que celles du programme OT.

Le programme OT ne peut toutefois utiliser ces règles qu'une fois pour déterminer votre admissibilité à l'aide financière.

Obtenir des conseils

Les règles concernant les avoirs sont complexes.

Le programme OT peut refuser votre demande d'aide financière, ou réduire ou couper le montant de cette aide, si :

  • vous donnez vos avoirs;
  • vous les vendez à un prix inférieur à leur valeur.

Pour en savoir plus sur ces règles, consultez les étapes 1, 2 et 3. Vous pourriez obtenir un avis juridique sur votre situation.

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