Puis-je recevoir OT si je possède des biens ou d’autres choses?
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le programme OT ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que OT ne compte pas comme des avoirs 3. Renseignez-vous sur les règles pour vous défaire de vos avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles d’OT 5. Renseignez-vous sur votre droit d’appeler d’une décisionVos possessions s'appellent des avoirs. Le programme Ontario au travail (programme OT) a des règles établissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez posséder pour être financièrement admissible à l'.
Vos avoirs ne doivent pas dépasser une certaine valeur, établie en fonction du nombre de personnes dans votre .
Pour évaluer la valeur de vos avoirs, le programme OT additionne tous les avoirs de votre ménage.
| Composition du ménage | Avoirs maximums |
|---|---|
| Vous | 10 000 $ |
| Vous et votre conjoint | 15 000 $ |
| Vous et un enfant ou une personne adulte à charge | 10 000 $ pour vous, plus 500 $ par enfant ou personne adulte à charge |
| Vous, votre conjoint et un enfant ou une personne adulte à charge | 15 000 $ pour vous et votre conjoint, plus 500 $ par enfant ou personne adulte à charge |
Avoirs qui ne sont pas pris en compte
Le programme OT ne tient pas compte de certains avoirs. Il s'agit des avoirs « exemptés ». Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.
Vous devez quand même déclarer tous vos revenus et avoirs au programme OT, même si certains sont exemptés.
Demande de du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Si vous demandez du soutien du du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pourriez attendre des mois avant de savoir si vous êtes admissible à titre de personne handicapée.
Donc si vous avez besoin d'argent pour payer votre nourriture et votre logement en attendant la réponse, vous pourriez demander de l’aide financière du programme OT.
Si vous présentez une demande au POSPH, le programme OT se fondera sur les règles du POSPH concernant les avoirs pour déterminer si vous êtes admissible à l'aide financière.
Les règles du POSPH concernant la valeur des avoirs d'une personne sont plus souples que celles du programme OT.
Le programme OT ne peut toutefois utiliser ces règles qu'une fois pour déterminer votre admissibilité à l'aide financière.
Obtenir des conseils
Les règles concernant les avoirs sont complexes.
Le programme OT peut refuser votre demande d'aide financière, ou réduire ou couper le montant de cette aide, si :
- vous donnez vos avoirs;
- vous les vendez à un prix inférieur à leur valeur.
Pour en savoir plus sur ces règles, consultez les étapes 1, 2 et 3. Vous pourriez obtenir un avis juridique sur votre situation.
