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Quelqu'un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon programme d'OT?

Question
Quelqu'un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon programme d'OT?

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Quelqu'un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon programme d'OT?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2016
RÉPONSE

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l'aide sociale leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Peut-être que oui. Dès que quelqu'un emménage avec vous, vous devez en informer le programme Ontario au travail (programme OT).

Si vous ne le faites pas et qu'il s'en rend compte plus tard, il pourrait déterminer que vous avez reçu de l'argent auquel vous n'aviez pas droit. C'est ce qu'on appelle un paiement excédentaire, et il peut prendre des mesures pour que vous remboursiez l'excédent.

S'il considère que vous avez volontairement enfreint les règles, il peut demander à la police de porter des accusations de fraude contre vous.

Après trois mois

Si vous recevez de l'aide à titre de personne seule ou de parent seul soutien de famille, le programme OT communiquera peut-être avec vous trois mois après que quelqu'un a emménagé avec vous pour fixer un rendez-vous.

Il est important de lui répondre immédiatement et d'aller à la rencontre, sinon, il peut mettre fin à votre aide.

Le programme OT considère que j'ai un conjoint

Si le programme OT considère que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, aucun de vous deux n'est admissible à l'aide pour personne seule ou parent seul soutien de famille.

Le revenu et les avoirs de chacun de vous seront pris en compte pour déterminer si vous êtes admissibles à l'aide en tant que couple.

Un couple reçoit moins d'aide que deux personnes seules.

Si le programme OT détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, et que vous n'êtes pas d'accord, vous pourriez porter cette décision en appel.

Si vous devez faire une demande en tant que couple, vous devez tous les deux signer tous les formulaires de demande.

Obtenir de l'aide

Si vous vous demandez si le programme OT vous considérera comme un couple, communiquez avec une clinique juridique communautaire.

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