Suis-je admissible à l'aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen?

Vous n'avez pas à avoir un statut d'immigrant précis pour être admissible à l'aide financière du programme OT.

La loi indique seulement qui n'est pas admissible pour des motifs liés à l'immigration.

Personnes inadmissibles à l'aide financière

Il y a trois catégories de personnes qui peuvent ne pas être admissibles à l'aide financière du programme OT pour des motifs liés à l'immigration :

1. les touristes;
2. les visiteurs;
3. les personnes visées par une mesure de renvoi (disponible en anglais seulement), si elles n'ont aucun motif juridique pour empêcher l'Agence des services frontaliers du Canada de les forcer à quitter le pays.

Si vous faites partie de l'une de ces catégories, vous pourriez tout de même être admissible.

1. Touristes

Vous ne pouvez pas obtenir d'aide financière du programme OT si vous êtes au Canada en tant que touriste, c'est-à-dire que vous êtes au pays pour une brève période et que vous prévoyez partir.

En règle générale, un touriste possède un statut temporaire de visiteur.

Mais même si vous venez au pays en tant que touriste, votre statut peut changer. Par exemple, si vous faites une demande d'asile (disponible en anglais seulement), vous n'êtes plus un touriste, et pourriez donc être admissible à de l'aide financière.

2. Visiteurs

Vous n'êtes pas admissible à l'aide financière du programme OT si vous êtes un visiteur, sauf dans les cas suivants :

• vous faites une demande d'asile (disponible en anglais seulement);
• vous demandez le statut de résident permanent.

Par exemple, vous pourriez obtenir de l'aide financière si vous demandez le statut de résident permanent :

• pour des considérations d'ordre humanitaire;
• parce que vous êtes parrainé par votre conjoint ou conjoint de fait.

Si vous avez présenté une demande d'asile, sachez que l'obtention d'aide financière du programme OT n'aura aucun effet sur la décision concernant cette demande.

Toutefois, si vous demandez le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire, vous devriez obtenir de l'aide juridique à propos de votre demande d'aide financière du programme OT.

3. Personnes visées par une mesure de renvoi

Vous pourriez ne pas être admissible à l'aide financière du programme OT si :

• vous êtes visé par une mesure de renvoi (disponible en anglais seulement);
• Agence des services frontaliers du Canada peut légalement se servir de cette mesure pour vous obliger à quitter le pays.

Même si c'est votre cas, vous pourriez obtenir de l'aide financière si :

• vous avez demandé le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire;
• vous ne pouvez pas quitter le Canada pour des raisons totalement indépendantes de votre volonté.

Incapacité à quitter le Canada

Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles vous êtes incapable de quitter le Canada qui pourraient être totalement indépendantes de votre volonté :

• vous n'avez ni passeport ni autre document de voyage et n'avez pas pu en obtenir un;
• vous attendez que l'Agence des services frontaliers du Canada organise votre renvoi;
• l'Agence des services frontaliers du Canada ne peut pas vous renvoyer parce qu'aucun pays ne vous accueillera;
• vous venez d'un pays où le Canada ne renvoie pas les gens.

Si le programme OT refuse de vous donner de l'aide financière, vous pourriez avoir le droit d'appeler de la décision.

Demandez immédiatement qu'on vous envoie la décision par écrit.

Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez d'abord écrire au bureau du programme OT et demander une révision interne de cette décision.

Par la suite, vous pourrez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Décisions concernant l'aide en cas d'urgence

Vous ne pouvez pas interjeter appel d'une décision concernant l'aide en cas d'urgence, mais vous avez l'option de présenter une demande d'aide financière au programme OT.

Obtenir de l'aide

Communiquez avec une clinique juridique communautaire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du programme OT. Une clinique pourrait vous aider à porter la décision en appel.