Suis-je admissible au Régime canadien de soins dentaires?

Le gouvernement fédéral a instauré le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pour aider une partie de la population à payer certains soins dentaires.

Il existe des règles sur l'admissibilité, les services offerts et le début de la couverture.

Qui est admissible

Pour être admissible au RCSD, vous devez :

• n'avoir aucune assurance dentaire au titre d'un régime de retraite, d'un régime collectif, d'un régime d'employeur ou d'un régime personnel, par exemple,
• avoir un revenu familial net inférieur à 90 000 $,
• être résident canadien aux fins de l'impôt, et
• avoir fait une déclaration de revenus dans la dernière année.

Votre époux ou conjoint de fait (si applicable) doit aussi avoir produit une déclaration de revenus.

Même si vous avez une assurance dentaire dans le cadre d'un programme social provincial, comme Beaux sourires Ontario (BSO), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés (POSDA), vous pourriez être admissible au RCSD.

Si vous bénéficiez du POSDA, vous pouvez choisir quel régime utiliser. Demandez à votre professionnel de soins dentaires lequel est plus avantageux pour vous.

Les prestations du POSPH et de BSO sont coordonnées au RCSD, donc si ce dernier ne rembourse pas le coût total de votre service dentaire, la différence peut être payée par l'autre régime.

Votre admissibilité au RCSD doit être confirmée chaque année. Le gouvernement expliquera plus tard comment déposer une nouvelle demande.

Quand faire une demande

Le moment où vous pouvez faire une demande dépend de votre âge et si vous avez un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées :

Faire une demande

Vous pouvez faire une demande en ligne ou en appelant au 1 833 537-4342. Un ami ou un proche peut vous aider.

Vous devez fournir les renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom officiels
• Adresse postale
• Date de naissance
• Numéro d'assurance sociale

Vous devez aussi indiquer si vous êtes déjà couvert par un programme provincial, comme le POSPH.

Également, vous et votre époux ou conjoint de fait (si applicable) devez avoir produit une déclaration de revenus à l'exercice précédent et avoir reçu un avis de cotisation.

Si ce n'est pas le cas et que vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter un comptoir d’impôts gratuit.

Après la demande

Le gouvernement du Canada a choisi la Sun Life pour gérer le régime, alors si vous êtes admissible, il lui transmet vos renseignements.

Dans les trois mois de votre approbation, vous recevrez une trousse d'accueil de la Sun Life comprenant :

• l'information sur le RCSD,
• votre carte de membre,
• la date de début de votre couverture.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne.

Services couverts

Le RCSD ne couvre que les services dentaires :

• inclus dans le régime, et
• fournis par les professionnels participant au régime.

Un professionnel des soins dentaires peut être un dentiste, un denturologiste, un hygiéniste dentaire ou un spécialiste dentaire. Le gouvernement appelle ces professionnels des « fournisseurs de soins bucco-dentaires ». Vous pouvez trouver un professionnel des soins dentaires du RCSD près de chez vous en consultant le site Web de la Sun Life.

Le gouvernement a une liste de tous les services couverts par le régime et de la fréquence à laquelle vous pouvez en bénéficier. En voici quelques exemples :

• Nettoyage, polissage, scellant et application de fluorure
• Radiographies
• Obturations
• Traitements de canal
• Prothèses amovibles complètes ou partielles
• Extraction de dents

Certains services plus complexes, comme les couronnes, doivent être pré-autorisés, donc vous devez obtenir une autorisation avant de les recevoir. Le professionnel devra expliquer pourquoi le service est nécessaire.

Les services devant être pré-autorisés seront disponibles à partir de novembre 2024.

Début de la couverture

La date à laquelle commence votre couverture dépend :

• de votre âge;
• du moment où vous avez fait votre demande;
• du moment où votre demande a été acceptée.

Consultez votre trousse de la Sun Life pour savoir quand commence votre couverture.

Montant couvert

Le RCSD couvre un montant maximum par service inclus.

Si un professionnel facture plus que le maximum couvert par le RCSD et que vous n'avez pas droit aux prestations dentaires du POSPH ou de BSO, vous devez payer la différence. Par exemple, si votre dentiste facture 150 $ pour un examen général de la bouche, le RCSD couvrira 133,59 $ et vous devrez payer 16,41 $.

En fonction de votre revenu, vous pourriez aussi devoir payer une quote-part. Cela signifie que le RCSD rembourse seulement un pourcentage du montant maximum et que vous devez payer le reste.

Vous devez aussi payer les services exclus du RCSD.

Avant de prendre rendez-vous avec un professionnel, vous devriez demander :

• s'il participe au RCSD;
• si le service est couvert par le RCSD;
• le coût du service.

Vous n'avez pas à payer la portion des services dentaires couverts par le RCSD. Votre professionnel enverra cette partie de la réclamation directement à la Sun Life.

Si vous êtes couvert par les programmes de soins dentaires de l’Ontario

Même si vous avez droit aux prestations dentaires du POSPH ou de BSO, vous pourriez être admissible au RCSD. Votre couverture est coordonnée entre les deux régimes. Cela signifie que si le RCSD ne couvre pas tout le service, votre autre régime couvrira la différence, jusqu'à un certain montant.

Si les deux régimes combinés ne couvrent pas le coût total, vous n'avez pas à payer le reste.

Par exemple, si votre professionnel facture 35 $ pour 0,5 unité de polissage :

• Le RCSD couvre : 8,75 $
• Le POSPH ou BSO couvre : 12,67 $
• Total couvert : 21,42 $

Votre professionnel ne peut pas vous demander de payer les 13,58 $ restants.