Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?
Chaque ville a son propre règlement sur le bruit, mais la plupart se ressemblent. Par exemple, la majorité des villes ont des règles sur le niveau de bruit permis quand il s’agit :
- de gens qui crient ou font la fête;
- d’animaux;
- de travaux de construction;
- d’outils électriques;
- de feux d’artifice.
C’est généralement les agents d’exécution des règlements municipaux qui font respecter ces règles, mais les policiers sont parfois aussi appelés à le faire.
Quand une plainte est déposée, souvent, l’agent d’exécution commence par donner un avertissement. En effet, le but d’un règlement municipal sur le bruit n’est normalement pas de punir les résidents, mais plutôt de leur faire comprendre quelles sont les règles et de veiller au respect de celles-ci.
La plupart des contraventions pour nuisance sonore sont des avis d’infraction provinciale. C’est la forme de contravention la moins sévère. Pour en savoir plus sur les types de contravention, consultez la question « J’ai reçu une contravention de stationnement ou pour infraction au Code de la route. Quelles sont mes options? »
Autres façons de répondre à ces plaintes
Il existe d’autres façons de répondre à une plainte relative au bruit. Par exemple, la personne peut être accusée en vertu :
- du Code de la route si son véhicule fait trop de bruit;
- de la Loi sur la protection de l’environnement si le bruit (par exemple, celui causé par de la machinerie lourde) est si fort qu’il menace la faune;
- du Code criminel du Canada pour avoir troublé la paix.
Demandez de l’assistance juridique
Pensez à demander les conseils juridiques d’un avocat ou d’un parajuriste.
