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Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

Question
Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

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Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
15 mai 2019
RÉPONSE

Si vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pourriez être détenu pour plusieurs raisons.

Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut vous détenir à un point d’entrée, comme un aéroport, un port ou un poste frontalier entre le Canada et les États-Unis. Un agent d’immigration peut aussi vous détenir à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ces agents pourraient notamment vous détenir :

  • parce qu’ils ont besoin de temps pour obtenir les titres de voyage nécessaires à votre renvoi;
  • parce qu’ils croient que vous ne vous présenterez pas à une entrevue, à une audience ou à la date de votre renvoi;
  • pour confirmer votre identité;
  • parce qu’ils croient que vous représentez un danger pour le public;
  • parce qu’ils croient que vous représentez une menace pour le Canada.

De plus, si vous ne respectez pas les lois canadiennes en matière d’immigration, la police ou l’ASFC peut vous arrêter en sol canadien, et l’ASFC peut vous détenir. On pourrait notamment vous arrêter parce que :

  • vous ne vous êtes pas présenté à une entrevue, à une audience ou à la date de votre renvoi et un mandat d’arrestation pour des motifs liés à l’immigration a été délivré contre vous;
  • vous avez été expulsé ou renvoyé et vous êtes revenu sans les autorisations nécessaires;
  • vous êtes interdit de territoire (donc vous n’avez pas le droit d’entrer au Canada), car vous représentez une menace pour la sécurité, vous avez enfreint les lois sur les droits de la personne ou vous avez commis des infractions criminelles graves, y compris participé au crime organisé.

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention.

Vous pourriez être libéré à certaines conditions si vous parvenez à apaiser les craintes de l’agent.

Si l’on ne vous libère pas, vous serez conduit à un centre de détention de l’immigration. S’il n’y a pas de centre où vous vous trouvez ou si l’agent croit que vous représentez un danger pour vous-même ou pour les autres, on vous emprisonnera.

Si l’on ne vous libère pas dans les 48 heures suivant votre placement en détention, la Section de l’immigration procédera à un contrôle des motifs de détention, autrement dit, elle examinera les raisons pour lesquelles on vous détient et déterminera s’il y a une solution de rechange.

Si l’on ne vous libère toujours pas, on réexaminera les motifs de votre détention 7 jours plus tard, puis tous les 30 jours jusqu’à votre mise en liberté ou votre renvoi du Canada.

Si vous êtes détenu depuis plusieurs mois, un représentant légal pourrait faire valoir qu’on vous détient depuis une durée indéterminée ou de manière illégale.

Si vous êtes placé en détention, il est important d’obtenir des conseils juridiques.

Droits linguistiques

Si vous ne comprenez ni le français ni l’anglais, vous avez droit à un interprète lors du contrôle des motifs de détention.

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