Je suis Afghan et en attente d’une enquête ou d’un appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI). Comment puis-je en faire devancer la date?

Dossiers devant la Section de l’immigration

À l'heure actuelle, les enquêtes et les contrôles des motifs de détention à la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour les ressortissants afghans suivent une procédure accélérée, donc sont traités plus rapidement.

Lors d'une , le membre de la SI décide si vous êtes « inadmissible ». La SI décide si vous répondez aux exigences légales du statut d'immigration que vous souhaitez obtenir ou conserver. Être déclaré interdit de territoire signifie que vous ne pouvez pas rester ou être admis au Canada.

Un contrôle des motifs de détention est une enquête à la SI pour décider s'il y a des raisons légales de vous maintenir en détention ou si vous pouvez être remis en liberté.

Demandez à faire devancer votre audience

Vous ou votre avocat pouvez demander à la SI de devancer votre audience, par courriel à IRB.TorontoID-SIToronto.CISR@irb-cisr.gc.ca ou par télécopieur au 416 744-4274.

Dossiers devant la Section d’appel de l’immigration

Tous les appels devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la CISR pour des ressortissants afghans sont traités plus rapidement que d'habitude.

Si vous souhaitez que votre appel soit traité plus tôt, vous ou votre avocat pouvez contacter le greffe de la SAI pour lui demander d'examiner votre appel dans les plus brefs délais.

Région du Centre (Toronto) :

Courriel : IRB.IAD.TOR.Scheduling-SAI.TOR.Miseaurole.CISR@irb-cisr.gc.ca

Télécopieur : 416 954-1165

Région de l'Est (Ottawa et Kingston) :

Courriel : IRB.IAD.MTL.Scheduling-SAI.MTL.Miseaurole.CISR@irb-cisr.gc.ca

Télécopieur : 514 283-0164

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