Puis-je faire joindre ma demande d’asile à celle de quelqu’un d’autre et la faire entendre en même temps?

Habituellement, quand une famille arrive au Canada et que tous ses membres font leurs demandes d'asile ensemble, les demandes sont automatiquement « jointes ». Quand il y a « jonction » des demandes d'asile, c'est que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) décide de traiter toutes les demandes ensemble. En effet, il est plus commode pour la CISR d'entendre toutes les demandes d'asile en même temps si elles s'appuient sur les mêmes faits.

Si un autre membre de la famille arrive au Canada par après, il peut demander à la CISR de joindre sa demande d'asile aux autres. Toutefois, la jonction ne sera possible que si l'audition n'a pas encore commencé.

Lorsque les demandes d'asile des membres d'une même famille sont jointes, la CISR désigne habituellement un « demandeur d'asile principal » dans la famille. Le demandeur d'asile principal est celui qui doit décrire les principales expériences vécues et les grandes craintes qui montrent que lui et les membres de sa famille répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de . Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA).

Normalement, les autres membres de la famille fondent leur demande d'asile sur les mêmes expériences et craintes que celles décrites par le demandeur principal. Ils pourraient aussi avoir d'autres raisons de ne pas vouloir retourner dans leur pays d'origine, selon leur âge ou leur genre, ou selon les expériences qu'ils ont vécues.

À noter que chaque membre de la famille, même les enfants, doit remplir son propre formulaire FDA, puisque la CISR rend une décision pour chaque demandeur d'asile.

Demandeurs d’asile sans liens familiaux

Il arrive que des demandeurs d'asile qui n'ont pas de liens familiaux entre eux présentent les mêmes faits à la CISR. Dans ce cas, ils peuvent eux aussi demander la jonction de leurs demandes d'asile. Prenons l'exemple de collègues de travail persécutés par leur employeur pour les mêmes raisons, ou encore celui d'un groupe de journalistes ayant travaillé ensemble sur un dossier de corruption gouvernementale.

La CISR se base sur plusieurs facteurs pour décider de joindre ou non des demandes d'asile. Elle les joindra pour gagner en efficacité, ou encore s'il serait injuste de refuser de le faire.

Si vous voulez faire joindre votre demande d'asile à celle d'un membre de votre famille ou d'une autre personne qui présente les mêmes faits dans sa demande, il est important de demander des conseils juridiques.

Cacher ce site