Puis-je faire une demande d’asile si j’arrive des États-Unis?

Depuis le 25 mars 2023, l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique à l'ensemble de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Cela comprend les voies navigables intérieures telles que les lacs et les rivières.

Si vous êtes un réfugié qui arrive des États-Unis et que vous essayez de traverser la frontière, vous serez renvoyé aux États-Unis pour présenter votre demande d'asile. Cela se produira à moins que l'une des exemptions énumérées à l'étape 2 ne s'applique à vous.

Avant de demander l'asile au Canada, renseignez-vous sur les règles d’admissibilité pour déterminer si vous pouvez faire une demande.

Selon l'Entente sur les tiers pays sûrs, vous pourriez ne pas être autorisé à demander l'asile si vous arrivez des États-Unis.

En effet, l'Entente indique que les personnes qui arrivent des États-Unis devraient faire leur demande d'asile aux États-Unis parce que ce pays est un pays sûr.

Il y a quelques exceptions. Mais même si une exception s'applique à vous, vous devez également démontrer que vous répondez à tous les autres critères d’admissibilité pour présenter une demande d’asile.

Vous pouvez avoir plus d'informations sur les exceptions à l‘étape 2.

Si vous faites votre demande à un , comme un port, un aéroport ou un poste frontalier terrestre, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous posera des questions pour déterminer si vous êtes admissible. Si vous vous présentez à la frontière entre le Canada et les États-Unis et que l'Entente s'applique à vous, vous ne pourrez pas demander l'asile et serez renvoyé aux États-Unis.

Vous n'êtes pas également admissible à présenter une demande d'asile si vous l'avez déjà fait dans un pays qui a conclu un accord de partage d'informations avec le Canada. La liste des pays comprend les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Si c'est votre cas, demandez immédiatement des conseils juridiques. Vous pourrez faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).

Dans la demande d'ERAR, qui se fait par écrit, vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays et vous fournissez des documents justificatifs. Contrairement aux autres demandeurs, vous devez avoir une audience d’ERAR avec un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette audience s'appelle également une entrevue.

Risque de détention

L'agent de l'ASFC pourrait vous détenir lors de l’entrevue d’admissibilité, par exemple :

  • pour confirmer votre identité;
  • parce qu'il croit que vous représentez une menace pour le Canada;
  • parce qu'il a besoin de temps pour obtenir les titres de voyage nécessaires pour vous renvoyer et qu'il croit que vous ne vous présenterez pas à la date de votre renvoi.

Vous avez le droit de connaître la raison de votre détention. Vous avez aussi le droit d'obtenir une audience dans les 48 heures suivant votre mise en détention et d'engager un représentant légal.

Assistance juridique

Obtenez des conseils juridiques avant de demander l'asile. Un avocat pourra vous aider à déterminer si l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique à votre situation, ou quoi faire si vous avez utilisé de faux documents d'identité ou titres de voyage ou si vous avez fait une demande d'asile dans un autre pays.

Le personnel du Peace Bridge Newcomer Centre et du Vive Refugee Shelter de Buffalo, de la Freedom House de Detroit et du centre Plattsburgh Cares de Plattsburgh peut vous aider à demander l'asile au Canada. Il pourrait aussi vous aider à obtenir une date pour votre entrevue d'admissibilité avec un agent de l'ASFC.

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