Puis-je perdre mon statut de réfugié?

Si votre demande d’asile est approuvée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous obtiendrez le statut de personne protégée. Vous pourrez alors déposer une demande de résidence permanente pour rester au Canada.

Il est assez rare au Canada de perdre son statut de personne protégée, mais c’est possible. Cela peut arriver dans trois situations :

  1. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) peut porter en appel la décision de la CISR de vous donner le statut de personne protégée.
  2. Vous pouvez perdre votre statut de personne protégée si le gouvernement du Canada croit que vous avez fait quelque chose qui montre que vous n’avez plus besoin de la protection du Canada (par exemple, si vous retournez dans votre pays d’origine ou si vous devenez citoyen d’un autre pays).
  3. Votre statut de personne protégée peut être annulé si le gouvernement du Canada croit que vous avez donné des renseignements faux ou inexacts ou n’avez pas fourni tous les renseignements pertinents dans votre demande d’asile.

Vous risquez aussi la perte ou l’annulation de votre statut si vous avez été accueilli comme réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et que vous vous êtes ensuite réinstallé au Canada comme résident permanent.

La plupart du temps, lorsqu’une personne perd son statut de personne protégée, elle perd aussi son statut de résident permanent, même si elle vit au Canada depuis plusieurs années. Si cela arrive, vous n’aurez plus le droit de rester au Canada.

Il est très important de demander la citoyenneté dès que vous êtes admissible. Une fois que vous avez obtenu la citoyenneté canadienne, vous ne pouvez pas perdre votre statut de personne protégée, sauf si vous avez fourni de faux renseignements dans votre demande.

Assistance juridique

Vous devez absolument consulter un avocat et vous faire représenter à votre audience devant la CISR. Les appels interjetés par le ministre ainsi que les audiences d’annulation et de perte de l’asile sont très complexes et peuvent avoir des conséquences graves. Par exemple, vous pourriez être renvoyé du Canada.

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