Puis-je perdre mon statut de réfugié?

Si votre demande d'asile est acceptée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), vous devenez une personne protégée et avez le droit de demander la résidence permanente.

Vous gardez votre statut de personne protégée même si vous devenez résident permanent. Vous pouvez donc avoir les deux types de statuts en même temps.

Par contre, vous pouvez perdre votre statut de personne protégée et votre statut de résident permanent si vos actions montrent que vous n'avez peut-être plus besoin de la protection du Canada. C'est ce qu'on appelle la perte de l'asile.

Perte de l’asile

Vous pouvez perdre votre statut de personne protégée si vous faites quelque chose qui fait penser que vous n'avez plus besoin de protection. Par exemple :

• vous retournez dans votre pays d'origine, pour n'importe quelle raison, même si vous n'y restez pas longtemps;
• vous faites une demande de passeport à votre pays d'origine;
• vous utilisez le passeport de votre pays d'origine pour voyager, même si vous aviez reçu ce passeport avant d'obtenir l'asile;
• vous retournez vivre dans votre pays d'origine, y achetez une maison ou y exploitez une entreprise;
• vous devenez citoyen d'un pays autre que le Canada.

Ces actions peuvent entraîner ce qu'on appelle la perte de l'asile.

Si vous perdez votre statut de personne protégée parce que vous avez perdu l'asile, vous allez probablement perdre aussi votre statut de résident permanent (si vous l'aviez) et ne plus pouvoir rester au Canada.

Cela peut vous arriver même si vous habitez au Canada depuis de nombreuses années. Si vous n'avez plus aucun statut, vous devrez probablement quitter le Canada.

Un résident permanent arrivé au Canada de l'étranger en raison d'une réinstallation à titre de réfugié peut lui aussi perdre sa résidence s'il perd l'asile.

Le gouvernement peut aussi demander de mettre fin à votre asile si votre pays d'origine devient sécuritaire. Dans ces cas seulement, vous n'êtes plus une personne protégée, mais gardez votre statut de résident permanent si vous l'aviez déjà.

Autres façons de perdre vos statuts

Vous pouvez perdre votre statut de personne protégée et votre statut de résident permanent si :

• Le gouvernement pense que vous avez donné de l'information inexacte dans votre demande d'asile, ou que vous n'avez pas fourni tous les renseignements importants. Il fait ce qu'on appelle une demande d’annulation.
• Le ministre porte en appel la décision où vous aviez obtenu le statut de personne protégée, et la Section d'appel des réfugiés écarte cette décision. Lisez l'étape 5 de la question Le ministre interviendra à mon audience de demande d’asile. Que dois-je faire?

Le gouvernement peut aussi expulser une personne protégée si celle-ci devient dangereuse pour la population ou pour la sécurité du Canada parce qu'elle a commis un crime grave au Canada ou ailleurs.

Citoyenneté canadienne

Si vous avez la citoyenneté canadienne, vous pouvez la perdre seulement si le gouvernement découvre que vous avez donné des renseignements inexacts ou que vous n'avez pas fourni tous les renseignements importants dans une ancienne demande. Par conséquent, il est conseillé à la plupart des gens de demander la citoyenneté dès que possible. En revanche, certaines personnes ont de bonnes raisons d’attendre ou de ne pas faire de demande du tout.

Demandez de l’assistance juridique

Il est très important de demander l’assistance juridique immédiatement si :

• il y a une demande de perte d'asile contre vous;
• vous avez fait quelque chose qui pourrait justifier une demande de perte d'asile;
• vous prévoyez faire quelque chose qui pourrait justifier une demande de perte d'asile.