Puis-je séparer ma demande d’asile de celle de ma famille?

Si vous et votre famille demandez l'asile, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) en tant que demandeur d'asile principal.

Le demandeur d'asile principal est celui qui doit décrire les expériences vécues et les craintes qui montrent que lui et les membres de sa famille répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de .

Normalement, les autres membres de la famille fondent leur demande d'asile sur les mêmes expériences et craintes que celles décrites par le demandeur principal. Mais ils peuvent aussi avoir d'autres raisons de ne pas vouloir retourner dans leur pays d'origine, selon leur âge ou leur genre, ou selon les expériences qu'ils ont vécues. Par exemple, une jeune demandeure pourrait avoir peur de subir un mariage forcé.

À noter que chaque membre de la famille, même les enfants, doit remplir son propre formulaire FDA, puisque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) rend une décision pour chaque demandeur d'asile.

Conjoints ou partenaires séparés

Parfois, il est nécessaire de séparer des demandes d'asile, par exemple lorsque les époux ou conjoints de fait ne forment plus un couple, ou en cas de violence familiale. Ce type de violence peut survenir entre conjoints, entre parents et enfants, ou entre frères et sœurs.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait vous séparez avant votre audience de demande d'asile, votre avocat peut demander à la CISR d'entendre vos demandes de façon indépendante.

Si vous avez des enfants, vous devrez décider si leur demande d'asile sera entendue en même temps que la vôtre ou que celle de votre conjoint.

Normalement, vous devrez aussi corriger votre formulaire FDA pour indiquer que vous demandez un statut de réfugié séparément de votre famille. Vous devez dire pourquoi vous avez peur de retourner dans votre pays d'origine, et si vous avez d'autres craintes que vous n'avez pas encore indiquées. Par exemple, si vous avez peur de votre ex-conjoint, vous devez dire pourquoi.

Conflit d’intérêts

Il y a d'autres raisons de séparer des demandes d'asile, entre autres si l'un des demandeurs ne veut pas que les autres soient au courant de quelque chose dans sa demande. Par exemple :

  • Un enfant pourrait vouloir cacher son orientation sexuelle à ses parents.
  • Un membre de la famille pourrait vouloir cacher le fait qu'il a changé de religion.
  • Un membre de la famille pourrait vouloir cacher une maladie.

Si deux des demandeurs ou plus sont représentés par le même avocat, l'information des uns ne pourra pas être cachée aux autres, car il y aurait conflit d'intérêts. L'avocat devra plutôt demander à la CISR de séparer les demandes d'asile.

Demandez de l’assistance juridique

Si votre demande d'asile est séparée de celle du demandeur d'asile principal, il est important d'obtenir des conseils juridiques. Un avocat pourra examiner votre demande d'asile, y compris vos craintes de retourner dans votre pays d'origine vu votre relation avec le demandeur d'asile principal.

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