Que puis-je faire pour me préparer à mon audience?

Une fois que vous aurez déposé votre formulaire Fondement de la demande d’asile, une audience sera fixée pour vous devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Un membre de la Commission déterminera si votre demande est acceptée ou refusée.

Si vous avez un avocat ou un autre représentant légal, la Commission de l'immigration communiquera avec cette personne pour fixer la date de l'audience. Dans le cas contraire, elle décidera de votre date d'audience, puis vous enverra un avis de convocation par la poste. La Commission doit toujours avoir votre adresse postale actuelle; c'est important. Si vous prévoyez déménager, vous devez d'abord mettre à jour vos coordonnées. Même chose si vous changez de représentant légal : mettez à jour les renseignements le concernant.

Votre date d'audience est la première date figurant sur l'avis de convocation. Si vous avez quelque chose à changer, vous devez agir vite. Vous pourriez faire changer la date, l'heure ou le lieu de votre audience si vous pouvez démontrer qu'il s'agit de « circonstances exceptionnelles », mais c'est rare. Quelques exemples de ces cas rares :

  • Votre représentant légal n'est pas disponible à la date de l'audience.
  • Votre audience doit être remise à une date ultérieure en raison de vos besoins particuliers ou de ceux d'un membre de votre famille.
  • Vous avez une urgence ou un autre empêchement indépendant de votre volonté.
  • Vous avez déménagé.

Processus d’audience courte et processus d’examen du dossier

Pour la plupart des demandes, l'audience dure une demi-journée, c'est-à-dire environ 4 heures.

Certaines demandes d'asile sont examinées en vue d'une possible décision sans audience. Cela appelait le traitement accéléré.

D'autres peuvent être sélectionnées pour une audience courte s'il s'agit d'un dossier simple pouvant être réglé en 2 heures ou moins.

Audience relative au désistement

Il est très important que vous assistiez à votre audience. Si vous n'y allez pas, une audience spéciale se tiendra à la deuxième date indiquée dans votre avis de convocation; le désistement de votre demande d'asile pourrait être prononcé à la fin de cette audience. Vous devez expliquer pourquoi vous avez raté votre audience. Tâchez d'apporter des preuves pour appuyer vos explications. Un membre de la Commission décidera si votre demande est toujours valide ou s'il faut prononcer son désistement. S'il juge que votre demande d'asile reste valide, soyez prêt à une audience le jour même. S'il conclut que vous vous êtes désisté, votre demande ne sera pas entendue.

Dans ce dernier cas, obtenez de l’assistance juridique sans tarder. Vous pourriez obtenir la réouverture de votre dossier ou demander à la Cour fédérale de réviser la décision.

Droits linguistiques

Vous avez droit à une audience en français ou en anglais. Si vous ne parlez aucune de ces deux langues, il est très important de demander les services d'un interprète. La Commission de l'immigration vous fournira un interprète gratuitement si vous en demandez un. Il faut que vous puissiez vous exprimer clairement et bien comprendre les questions à l'audience.

Dans le formulaire Fondement de la demande d’asile, vous devez sélectionner la langue que vous préférez pour l'audience. Si vous n'avez pas demandé d'interprète dans ce formulaire, mais que vous croyez à présent en avoir besoin ou souhaitez changer la langue ou le dialecte que vous avez sélectionné, vous devez l'indiquer par écrit à la Commission au moins 10 jours avant votre audience.

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