Que puis-je faire pour me préparer à mon audience de demande d’asile?
Votre demande d'asile sera décidée par un commissaire de la (SPR) de la du Canada (CISR). Ce commissaire rend habituellement sa décision après une audience à distance tenue par vidéoconférence sur Microsoft Teams.
Il est important d'obtenir l'aide d'un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit des réfugiés ou d'un autre représentant autorisé qui vous représentera dans votre demande d'asile. Votre avocat(e) ou représentant autorisé est là pour :
- vous donner des conseils juridiques sur votre demande d'asile;
- vous indiquer les éléments de dont vous avez besoin;
- examiner et déposer vos preuves;
- vous préparer à l'audience;
- vous représenter à votre audience.
Si vous êtes à faible revenu, il se peut qu'Aide juridique Ontario (AJO) paie votre avocat. Apprenez comment trouver un(e) avocat(e) ou représentant autorisé.
Date de l’audience
La SPR fixera la date de votre audience lorsque vous aurez déposé votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et que votre demande aura été transmise à la SPR. Vous pourriez devoir attendre plusieurs mois avant d'obtenir une date d'audience.
Pour la plupart des demandes, l'audience se tient en avant-midi ou en après-midi et dure environ quatre heures. Dans certains cas, elle peut durer moins de deux heures.
Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, la SPR communiquera avec lui pour fixer votre date d'audience. Sinon, la SPR fixera elle-même cette date. Dans tous les cas, la SPR vous enverra un avis de convocation : une lettre indiquant la date et l'heure de votre audience.
Il arrive que la SPR accepte d'examiner une demande sans audience. Dans ce cas, elle vous enverra une lettre pour vous demander de lui faire parvenir vos preuves avant une certaine date.
Coordonnées
Il est important que la SPR ait toujours vos coordonnées actuelles, pour qu'elle puisse vous envoyer des documents.
Informez-la par écrit si vous changez d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse courriel. Informez aussi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous prévoyez déménager, mettez vos coordonnées à jour avant. Enfin, mettez la SPR au courant si vous changez d'avocat(e) ou représentant autorisé.
Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, c'est à lui que la SPR enverra toutes les communications.
Langue
Vous avez droit à une audience en français ou en anglais. Si vous ne parlez ni français ni anglais, il est important de demander les services d'un interprète. Vous devez pouvoir vous exprimer clairement et bien comprendre les questions à l'audience.
Si vous le demandez, la SPR vous fournira un interprète gratuitement. Dans le formulaire FDA, il vous sera demandé si vous souhaitez avoir un interprète et dans quelle langue. Informez la SPR par écrit au moins 10 jours avant l'audience si vous :
- n'avez pas demandé d'interprète dans votre FDA, mais voulez à présent en avoir un;
- souhaitez faire changer la langue ou le dialecte d'interprétation.
Présentez-vous à l’audience
Vous devez être présent à votre audience de demande d'asile à la date et à l'heure prévues. Si vous n'êtes pas là, une audience spéciale se tiendra à la deuxième date indiquée dans votre avis de convocation, pour voir s'il faut prononcer le désistement de votre demande d'asile.
Il se peut que vous puissiez faire changer la date de votre audience même si elle a déjà été fixée, mais vous devez avoir une bonne raison. Par exemple, la SPR pourrait accepter de changer la date si vous avez une urgence ou tombez malade.
Vous devez pour cela remplir le formulaire de demande de changement et le soumettre au moins trois jours avant l'audience. Si la SPR ne vous répond pas, vous devrez vous présenter à votre audience à la date initialement prévue.
Pour en savoir plus à ce sujet
Lisez ce qui suit pour savoir comment vous préparer à votre audience de demande d'asile et consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé.
Il y a aussi le site Ma demande d’asile, qui explique en plusieurs langues comment vous préparer à votre audience. Vous pouvez également visionner la vidéo du FCJ Refugee Centre (non disponible en français).
Enfin, vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour : une séance virtuelle gratuite où un membre du personnel de la CISR donne de l'information au sujet des audiences sur Microsoft Teams.