Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?
C'est la (SPR) qui rend les décisions sur les demandes d'asile. À l'audience, le commissaire :
- examine les éléments de dans votre demande d'asile;
- vous pose des questions;
- décide si votre demande d'asile est acceptée ou refusée.
Pour accepter votre demande, le commissaire doit estimer que selon la preuve, vous répondez à la définition de ou de .
Il est important d'avoir un avocat ou un autre représentant autorisé. Cette personne :
- vous donnera des conseils juridiques;
- vous préparera à votre audience;
- vous représentera à l'audience.
Si vous êtes à faible revenu, il se peut qu'Aide juridique Ontario paie votre avocat. Pour en savoir plus sur le choix d'un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, consultez les renseignements sur l'assistance juridique.
L’audience est privée et confidentielle
Les audiences de demande d'asile se déroulent en privé et sont confidentielles; elles ne sont pas ouvertes au public. Le but est de vous protéger, vous et votre famille. Ainsi, les personnes qui participent à votre audience, y compris l'interprète, ne peuvent pas parler de votre demande d'asile avec d'autres personnes.
Processus d’audience
La plupart des audiences de demande d'asile se font par vidéoconférence sur Microsoft Teams.
À l'audience, vous devrez d'abord promettre de dire la vérité. Par la suite, le commissaire vous posera des questions sur votre demande d'asile et sur vos éléments de preuve. Vos réponses formeront ce qu'on appelle un « », qui fait partie de la preuve.
Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, il pourra lui aussi vous interroger. Il s'occupera également d'expliquer au commissaire pourquoi, selon la preuve et la loi, vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Si vous n'avez pas d'avocat(e) ou représentant autorisé, le commissaire vous permettra de donner vos propres explications.
Dans certains cas, le conseil du ministre participe aussi à l'audience, et c'est normalement parce qu'il s'oppose à la demande d'asile. Le conseil du ministre représente le gouvernement du Canada. S'il participe à votre audience, on vous enverra une lettre pour vous le dire.
Le commissaire pourrait vous informer de sa décision sur votre demande d'asile à la fin de l'audience. Il pourrait aussi rendre sa décision plus tard. Dans tous les cas, vous recevrez sa décision par écrit.
Droits linguistiques
Vous devez être capable de vous exprimer clairement et de bien comprendre les questions à l'audience. Vous avez droit à une audience en français ou en anglais. Si vous ne parlez ni français ni anglais, il est très important de demander les services d'un interprète. Si vous en faites la demande, la SPR vous fournira gratuitement les services d'un interprète pour l'audience.
Dans le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), vous pouvez indiquer si vous voulez les services d'un interprète et si oui, dans quelle langue. Vous pouvez aussi écrire à la SPR au moins 10 jours avant l'audience si :
- vous n'aviez pas demandé d'interprète dans votre FDA, mais vous avez changé d'idée;
- vous voulez changer la langue ou le dialecte à interpréter.
Présentez-vous à l’audience
Il est très important de vous présenter à l'audience. Si vous n'y êtes pas, la SPR tiendra une audience spéciale dans les 5 jours ouvrables suivants pour déterminer si vous avez votre demande d'asile. Si elle juge que c'est le cas, vous pourriez perdre le droit de faire une demande d'asile.
En savoir plus
Il y a aussi le site Ma demande d'asile, qui explique en plusieurs langues comment vous préparer à votre audience. Vous pouvez également visionner la vidéo du FCJ Refugee Centre (disponible en anglais).
Enfin, vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour : une séance virtuelle gratuite où un membre du personnel de la (CISR) donne de l'information au sujet des audiences sur Microsoft Teams.