Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?

À votre audience de demande d’asile, vous devez présenter des éléments qui prouvent :

Vos éléments de comprennent les renseignements contenus dans votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et ce que vous dites à l’audience.

Ils comprennent également les documents que vous remettez à la Commission d’immigration et du statut de réfugié et tous les témoins qui prennent la parole à votre audience de demande d’asile. Vous n’êtes pas obligé d’avoir des témoins à l’audience, mais ils peuvent vous aider à faire valoir votre demande.

La Commission compare vos éléments de preuve au contenu de votre dossier d’immigration. Par exemple, vous pourriez avoir déjà demandé un permis d’études ou un visa de visiteur, ou déjà fait une demande d’asile ou d’immigration dans un autre pays.

Vous et votre représentant légal devez veiller à ce que vos éléments de preuve soient exacts et, s’ils contiennent des erreurs ou des différences, à bien les expliquer. Si de l’information est manquante, inexacte ou différente des autres renseignements, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pourrait refuser votre demande. Cela peut se produire si, par exemple :

  • votre déclaration à l’audience ne concorde pas avec le contenu de votre FDA ou ce que vous avez dit à l’agent quand vous avez fait votre demande d’asile;
  • les renseignements donnés dans votre FDA sont différents des autres éléments de preuve fournis, par exemple un rapport de police ou d’un examen médical;
  • les renseignements donnés dans votre FDA sont différents du contenu de votre dossier d’immigration.

Vous devez déposer tous vos documents et une liste de vos témoins, si vous en avez, auprès de la Commission de l’immigration au moins 10 jours avant l’audience. Si vous manquez la date limite, obtenez de l’assistance juridique sans attendre. Dans certains cas, l’échéance peut être reportée si vous avez une bonne raison, mais c’est rare.

Documents manquants

Même si vous n’avez pas beaucoup de documents justificatifs, votre demande d’asile pourrait quand même être acceptée. En effet, des documents peuvent avoir été perdus ou détruits, ou encore, il pourrait être trop dangereux pour vous de communiquer avec les personnes détenant de l’information ou des preuves utiles.

Prenez en note les tentatives faites, par vous ou d’autres, pour obtenir des éléments de preuve, et les résultats de ces tentatives. À l’audience, vous pourrez expliquer ce que vous avez fait et pourquoi cela n’a pas porté fruit. Si quelqu’un d’autre a essayé de vous aider, voyez si cette personne peut vous écrire une lettre ou un affidavit expliquant ce qu’elle a fait pour tenter d’obtenir les éléments de preuve.

Faites traduire vos documents

Si vos documents sont dans une autre langue que l’anglais ou le français, vous devez les faire traduire. Pour trouver un traducteur, adressez-vous à l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario. Nous ne vous conseillons pas de confier ce travail à un membre de la famille.

Vos documents doivent être accompagnés de leurs traductions et d’une déclaration dans laquelle le traducteur doit :

  • indiquer la langue du document original, et le dialecte le cas échéant;
  • indiquer son nom, et confirmer qu’il parle couramment la langue du document original ainsi que le français ou l’anglais;
  • confirmer que la traduction est exacte;
  • apposer sa signature et inscrire la date de la traduction.
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