Qu’est-ce qu’un examen des risques avant renvoi et puis-je en demander un?

Si on a décidé de vous renvoyer du Canada, vous pourriez avoir le droit de demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). C'est une demande écrite ou vous expliquez pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays.

Présenter une demande d'ERAR ne coûte rien. Votre demande sera approuvée si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Et alors, vous devriez obtenir le statut de personne protégée et pourrez demander la résidence permanente.

Pour savoir comment remplir votre demande d'ERAR, lisez : Que dois-je faire pour demander un examen des risques avant renvoi?

Suspension d’une mesure de renvoi

Si c'est la première fois que vous demandez un ERAR et que vous présentez votre demande maximum 15 jours après que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous a remis le formulaire de demande, votre mesure de renvoi sera suspendue jusqu'à ce qu'une décision soit rendue concernant votre ERAR. Cela s'appelle un « sursis à la mesure de renvoi ».

Toutefois, la mesure de renvoi n’est pas toujours suspendue.

Interdiction de territoire ou exclusion

Si vous êtes interdit de territoire ou que votre demande d'asile a été rejetée en raison d'une clause d'exclusion, vous devriez obtenir des conseils juridiques. Ces situations sont très compliquées et différentes règles peuvent s'appliquer.

Demandez de l’assistance juridique

Il est très difficile de faire approuver une demande d'ERAR sans assistance juridique. Les délais sont stricts et les exigences en matière de preuves sont complexes.

Si vous n'avez jamais été visé par une mesure de renvoi, vous pourriez avoir le droit de demander l’asile au lieu d'un ERAR. Consultez un avocat ou un représentant autorisé sans tarder avant qu'une mesure de renvoi ne soit prise contre vous.