Comment puis-je faire exécuter une ordonnance judiciaire obligeant quelqu’un à me rendre mes biens?
Si vous avez une ordonnance judiciaire qui oblige quelqu'un à vous rendre vos biens au lieu de vous payer, il y a des moyens que vous pouvez prendre pour « faire exécuter ce jugement », c'est-à-dire faire respecter l'ordonnance.
Pourquoi est-ce nécessaire?
Si vous êtes le dans une affaire présentée à la Cour des petites créances et que vous gagnez votre cause, vous devenez un , et la personne poursuivie devient un .
Selon le cas, le tribunal peut ordonner au débiteur de vous rendre vos biens plutôt que de vous verser de l'argent, mais il ne s'occupera pas de récupérer les biens pour vous.
Récupérer vos biens
Commencez par parler à la personne qui a vos biens, le débiteur. Il y a de bonnes chances qu'elle vous redonne ce qui vous appartient si une ordonnance judiciaire a été rendue contre elle.
Si le débiteur refuse, vous pouvez demander un bref de délaissement. Un agent d'exécution pourra alors saisir les biens et vous les rendre. Par exemple, si un juge a ordonné que la personne vous redonne un bijou et qu'elle refuse de le faire, vous pouvez demander un bref de délaissement pour que ce bijou lui soit enlevé et vous soit remis.
Il existe aussi des méthodes pour récupérer l’argent que vous doit un débiteur.
