Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Les médiations et les audiences du de l'Ontario (TDPO) se déroulent par vidéoconférence, en utilisant Zoom.
Si vous n'êtes pas en mesure de participer à une vidéoconférence, veuillez en informer le TDPO dès que possible. Vous devez remplir un formulaire et expliquer pourquoi vous avez besoin d'une ou d'une audience de manière différente. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'une rencontre en personne en raison de votre ou parce que votre communauté n'a pas un bon accès à Internet.
Une audience au des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) ressemble à un procès en cour. Vous et l'intimé devez chacun présenter votre version des faits à un membre du Tribunal, qui est comme un juge. Votre objectif à vous est de lui prouver que vous avez subi de la de la part de l'intimé.
Le membre vous entendra, vous et l'intimé, ainsi que les témoins que vous aurez convoqués. Il examinera aussi les éléments de preuve que vous et l'intimé lui présenterez. C'est sur tout cela qu'il s'appuiera pour rendre sa décision.
Voici comment se déroule habituellement une audience du TDPO :
- On vous propose une médiation.
- On résout les questions préliminaires – p. ex., un témoin n'est toujours pas arrivé ou vous n'avez pas reçu la copie des preuves de l'intimé.
- Vous et l'intimé présentez chacun votre exposé préliminaire pour expliquer brièvement l'affaire au membre du Tribunal.
- Vous et l'intimé interrogez les témoins sur ce qu'ils savent de l'affaire. C'est ce qu'on appelle la « preuve orale ». Vous demandez aussi aux témoins de décrire les preuves, comme des photos ou des documents.
- Vous et l'intimé présentez chacun votre exposé final pour montrer comment vos preuves appuient votre version des faits respective.
- Le membre rend sa décision.
Assister à une audience
Il peut être utile de vous familiariser avec le déroulement d'une audience avant d'avoir la vôtre. Pour ce faire, vous pouvez assister à une vraie audience dans une autre affaire. La plupart des audiences de la TDPO sont ouvertes au public. Vous n'avez qu'à appeler au TDPO pour demander à quelle audience vous pouvez assister. À noter que le processus peut être différent pendant la pandémie de COVID-19.
Demander l’aide d’un interprète ou des mesures d’adaptation
Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d' en raison d'un handicap, communiquez avec le Bureau du registraire du TDPO avant votre audience. Par exemple, si vous avez des problèmes d'audition, le TDPO peut demander à un interprète en langue des signes d'être présent. Dans le jargon juridique, c'est ce qu'on appelle le « devoir d'adaptation ».
