Comment se déroule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Le (TDPO) tient les audiences par vidéoconférence sur Zoom.
Si vous n'êtes pas capable de participer à une vidéoconférence, vous devez en aviser le TDPO dès que possible. Il vous faut alors remplir un formulaire et expliquer pourquoi il faut que la ou l'audience se déroule autrement. Par exemple, vous pourriez avoir besoin que l'audience se tienne en personne en raison d'un ou parce que vous n'avez pas une bonne connexion Internet.
À l'audience, vous et l'intimé présentez votre version des faits à un membre du TDPO, qui est comme un juge. Votre objectif à vous est de lui prouver que vous avez subi de la de la part de l'intimé.
Le membre du TDPO écoute votre témoignage et celui de l'intimé, et peut vous poser des questions. Il entendra aussi les témoins, et examinera les autres éléments de preuve que vous et l'intimé lui présenterez. C'est sur tout cela qu'il s'appuiera pour rendre sa décision.
Habituellement, le membre du TDPO ne rend pas sa décision durant l'audience. Il vous l'enverra par la suite.
Préparez-vous à l’audience
Il peut être utile de vous familiariser avec le déroulement d'une audience avant d'avoir la vôtre, par exemple en regardant une vraie audience dans une autre affaire. La plupart des audiences de la TDPO sont ouvertes au public et se déroulent sur Zoom. Vous pouvez appeler le TDPO pour savoir comment regarder une audience.
Il est important de vous préparer à votre audience. Pour ce faire, consultez la question suivante : Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?
Demandez un interprète ou des mesures d’adaptation
Vous pouvez demander des mesures d’adaptation au TDPO si celui-ci doit prendre des mesures pour éliminer les obstacles à votre participation à l'audience. Par exemple, vous pourriez avoir besoin :
- d'un interprète;
- que votre audience se tienne en personne en raison d'un handicap ou d'un autre motif lié à vos droits de la personne;
- de faire modifier l'heure de début ou de fin de l'audience parce que vous devez vous occuper d'un enfant.
Il n'y a aucune date limite pour demander une mesure d', mais mieux vaut le faire dès que possible.