Où puis-je trouver de l’assistance et de l’information juridiques relativement à mon problème de petites créances?
Il n'est pas nécessaire d'engager un avocat ou un parajuriste pour se présenter à la Cour des petites créances, mais un avocat ou un parajuriste peut vous aider à comprendre vos droits et vos responsabilités aux yeux de la loi et vous conseiller sur les options qui s'offrent à vous.
Avocats
Les avocats peuvent donner des conseils juridiques; autrement dit, ils peuvent vous expliquer la loi et comment elle s'applique à votre situation. Ils peuvent également vous renseigner sur :
- vos options, sur le plan juridique;
- les résultats probables;
- le bien-fondé de votre demande;
- les éléments de preuve à fournir;
- le temps nécessaire pour obtenir un résultat;
- les droits de votre adversaire.
Assurez-vous que l'avocat que vous consultez a de l'expérience dans le domaine du droit qui vous concerne. Certains n'exercent que dans des domaines précis.
Parajuristes
Le parajuriste est aussi un professionnel du droit qui peut donner des conseils juridiques sur les affaires devant la Cour des petites créances. Un parajuriste peut travailler pour un avocat et être supervisé par celui-ci, ou travailler à son compte.
Tout dépendamment de votre affaire, les services d'un parajuriste peuvent être plus abordables que ceux d'un avocat, mais la compétence de ce dernier est plus étendue.
Par exemple, les avocats et les parajuristes peuvent vous représenter à la Cour des petites créances. Cependant, seul un avocat peut vous représenter devant la Cour supérieure ou la Cour d'appel.
Règles applicables aux avocats et aux parajuristes
Dans la province, les professions d'avocat et de parajuriste sont réglementées par le Barreau de l’Ontario, qui :
- a des règles sur le droit d'exercer comme avocat ou parajuriste;
- a des règles sur la conduite professionnelle des avocats et des parajuristes;
- s'occupe des plaintes concernant les avocats et les parajuristes.
