Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?

Quand une personne fait son testament, elle y nomme généralement quelqu'un pour qu'il soit fiduciaire de sa succession. Elle peut ou non en parler d'avance avec le fiduciaire choisi.

Le , qu'on appelle parfois l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral », l'« administrateur successoral » ou le « liquidateur », est responsable de faire ce que demande le testament après le décès de la personne.

Responsabilités du fiduciaire de la succession

Le travail de fiduciaire est très important et vient avec beaucoup de responsabilités, par exemple :

  • organiser les funérailles et l'enterrement ou la crémation;
  • annuler les prestations qui prennent fin au décès d'une personne, comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), d'aide sociale et d'assurance-invalidité;
  • annuler le permis de conduire, le numéro d'assurance-sociale et la carte Santé de l'Ontario;
  • rassembler tous les de la succession et en établir la valeur;
  • demander une lettre d'homologation;
  • régler les impôts et les dettes qu'il reste à payer;
  • produire les déclarations de revenus;
  • distribuer les biens de la succession d'après le testament.

C'est un processus qu'on appelle l'« administration » ou la « liquidation » de la succession. Lorsque la succession est simple, il faut normalement de une à deux années pour le compléter.

Si plusieurs personnes sont nommées fiduciaires de la succession, vérifiez ce que dit le testament sur la façon de prendre les décisions. S'il ne précise rien à ce sujet, tous les fiduciaires doivent s'entendre sur chaque décision.

Trouver le testament

La personne qui vous a nommé fiduciaire de sa succession vous a peut-être donné une copie de son testament ou indiqué où le trouver. Sinon, voici quelques pistes :

  • Cherchez dans ses documents personnels, à son domicile ou dans son coffre bancaire.
  • Demandez à sa famille et à ses amis.
  • Demandez aux personnes qu'elle a désignées par procuration.
  • Demandez à ses conseillers professionnels (avocat, planificateur financier, comptable).
  • Demandez à ses fournisseurs de soins, comme le personnel de la maison de soins infirmiers.
  • Vérifiez les archives judiciaires du tribunal des successions le plus près de chez elle.
  • Faites publier une annonce dans les Rapports de l'Ontario et les journaux locaux pour savoir si quelqu'un en sait quelque chose.

Demander de l’assistance juridique

Un spécialiste en droit successoral pourra vous expliquer vos responsabilités en tant que fiduciaire de la succession et vous aider à administrer la succession. Demandez son assistance si :

  • la succession est complexe;
  • les bénéficiaires sont en désaccord sur certains points;
  • la succession semble comporter plus de dettes que d'actifs.

En général, si vous avez besoin des conseils d'un professionnel, comme un avocat ou un conseiller financier, les honoraires et dépenses de celui-ci sont payés avec l'argent de la succession, à condition qu'ils soient raisonnables.

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