Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?

Lorsqu'une personne rédige son testament, elle désigne généralement une personne comme fiduciaire de sa succession. La personne peut ou non en avoir parlé au désignée.

Le fiduciaire de la succession est parfois appelé l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral », l'« administrateur successoral » ou le « liquidateur ». Son travail consiste à exécuter les directives du testament après le décès de la personne.

Obligations du fiduciaire de la succession

En tant que fiduciaire de la succession vous exercez des responsabilités qui viennent avec ce rôle. Vous pourriez devoir :

  • organiser les funérailles et l'enterrement ou la crémation du défunt;
  • annuler les prestations qui prennent fin à son décès, comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'aide sociale et d'une assurance-invalidité;
  • annuler son permis de conduire ainsi que ses cartes d'assurance sociale et d'Assurance-santé de l'Ontario;
  • rassembler et faire évaluer tous les de la succession;
  • faire une demande d'homologation si nécessaire ;
  • régler les impôts et les dettes qu'il reste à payer;
  • produire les déclarations de revenus;
  • distribuer les biens de la succession d'après le testament.

C'est un processus qu'on appelle l'« administration » ou la « liquidation » de la succession. Lorsque la succession est simple, il faut normalement une à deux années pour le compléter.

Si plus d'une personne est nommée fiduciaire de la succession, vérifiez ce que dit le testament sur la façon dont les décisions concernant la succession doivent être prises. Si le testament ne mentionne rien, alors tous les fiduciaires de la succession doivent être d'accord avant qu'une décision ne soit prise.

Trouvez le testament

La personne qui a fait de vous son fiduciaire de la succession vous a peut-être remis une copie de son testament ou vous a indiqué où le trouver. S'il ne l'a pas fait, voici quelques moyens courants d'essayer de trouver son testament :

  • Regardez dans les documents personnels du défunt, à son domicile ou dans son coffre bancaire.
  • Demandez à sa famille et à ses amis.
  • Demandez aux personnes qu'elle a désignées par procuration.
  • Demandez à ses conseillers professionnels (avocat, planificateur financier, comptable).
  • Demandez à ses fournisseurs de soins, comme le personnel de la maison de soins infirmiers.
  • Vérifiez les archives judiciaires du tribunal des successions, dans le palais de justice le plus près de chez lui. Vous devrez donner au personnel du tribunal le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le certificat de décès du défunt.
  • Faites publier une annonce dans Ontario Reports et les journaux locaux pour savoir si quelqu'un a des informations sur le testament.

Demandez de l’assistance juridique

Un spécialiste en droit successoral pourra vous expliquer les responsabilités du rôle de fiduciaire de la succession et vous aider à administrer la succession.

Vous pouvez avoir besoin de l'aide du spécialiste si :

  • la succession est complexe ;
  • il y a désaccord entre les bénéficiaires ;
  • la succession semble comporter plus de dettes que d'actifs.

En général, si vous avez besoin des conseils d'un professionnel, comme un avocat ou un conseiller financier, c'est avec l'argent de la succession que vous payerez ses honoraires et dépenses, à condition qu'ils soient raisonnables.

Cacher ce site