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Les Inuit surreprésentés dans les cas de COVID-19 au sein des prisons fédérales  (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — l’enquêteur correctionnel du Canada rapporte que les détenus inuit sont surreprésentés dans les données des cas de COVID-19 recensés au sein des pénitenciers fédéraux depuis le début de la pandémie.

Dans son plus récent rapport, publié le 19 juin, Ivan Zinger note qu’« un nombre important de détenus inuit ont contracté le virus, comparativement à leur représentation dans la population carcérale ».

L'Ontario suspend les expulsions commerciales (Gouvernement de l'Ontario)

Gouvernement de l'Ontario - TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises, qui suspend ou annule les expulsions de locataires commerciaux et fait en sorte que ceux-ci conserveront l'accès à leurs locaux et ne pourront voir leurs biens saisis pendant la pandémie de COVID-19. Cette loi s'applique aux entreprises admissibles à l'aide au loyer fédérale-provinciale dans le cas des expulsions qui ont lieu au cours de la période allant du 1er mai au 31 août 2020.

COVID-19 : l'Ontario envisage de permettre la « bonne foi » comme défense en cour (Radio-Canada)

Radio-Canada - ONTARIO — Les personnes et les entreprises qui sont poursuivies en justice en lien avec la COVID-19 pourraient utiliser la « bonne foi » comme défense en cour.

Le gouvernement de Doug Ford songe à le permettre, selon CBC News.

Cette décision les protégerait de poursuites judiciaires si elles ont propagé la COVID-19 tout en agissant de bonne foi, selon une source anonyme du gouvernement provincial citée par CBC News.