Salle d’audience en droit criminel: Cour de justice de l’Ontario (version imprimée)

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Armoiries

La plupart des salles d’audience ont des armoiries accrochées au mur, derrière le juge. Les armoiries sont un symbole officiel du gouvernement de l’Ontario.

Écran plat et haut-parleurs

Parfois, il y a des preuves vidéo, par exemple, un enregistrement vidéo d’une caméra de sécurité. Pour montrer ces preuves au tribunal, la vidéo est lue sur les moniteurs vidéo de la salle d’audience. Il peut y avoir un grand écran ou des écrans individuels plus petits que les gens peuvent regarder seuls. Les écrans peuvent également être utilisés pour afficher d’autres preuves telles que des photos et des documents numérisés.

Dans certaines situations, il peut y avoir des personnes qui participent à une audience à distance. Elles utilisent une technologie d’appel vidéo telle que Zoom ou Microsoft Teams pour comparaître devant le tribunal. La personne participant à l’appel vidéo sera affichée sur le moniteur vidéo ou sur le grand écran.

Mesures le long du mur

De nombreuses salles d’audience ont des mesures écrites le long d’un mur. Elles commencent à «0» à côté de la barre des témoins et s’étendent vers l’arrière de la salle d’audience. Le but est de donner au témoin un moyen d’estimer les distances. Par exemple, si un témoin indique la distance de quelque chose, il peut dire: «En utilisant les mesures sur le mur, je pense que c’était à environ 5 mètres.»

Porte du juge

Le juge entre dans la salle d’audience et en sort par une porte près de l’endroit où il s’assoit.

Il peut y avoir deux autres portes: une pour le personnel judiciaire et une pour les auxiliaires de justice qui font entrer et sortir les accusés en détention dans la salle d’audience.

Juge

Un juge ou un juge de paix est responsable de l’audience.

Les juges s’occupent principalement des procès et des plaidoyers de culpabilité. Ils portent une écharpe rouge.Lorsque vous parlez à un juge, dites «Votre Honneur».

Les juges de paix s’occupent principalement des audiences de mise en liberté sous caution et du tribunal où l’on fixe la date des procès. À ce tribunal, le juge de paix reçoit une mise à jour sur l’affaire pour s’assurer qu’elle avance correctement, puis fixe la prochaine date d’audience.

Un juge de paix porte une écharpe verte. Lorsque vous parlez à un juge de paix, dites «Votre Honneur».

Le juge ou le juge de paix écoute ce que tout le monde dit, examine la preuve et rend une décision finale.

Moniteur vidéo

Parfois, il y a des preuves vidéo, par exemple, un enregistrement vidéo d’une caméra de sécurité. Pour montrer ces preuves au tribunal, la vidéo est lue sur les moniteurs vidéo de la salle d’audience. Il peut y avoir un grand écran ou des écrans individuels plus petits que les gens peuvent regarder seuls. Les écrans peuvent également être utilisés pour afficher d’autres preuves telles que des photos et des documents numérisés.

Dans certaines situations, il peut y avoir des personnes qui participent à une audience à distance. Elles utilisent une technologie d’appel vidéo telle que Zoom ou Microsoft Teams pour comparaître devant le tribunal. La personne participant à l’appel vidéo sera affichée sur le moniteur vidéo ou sur le grand écran.

Témoin

Un témoin est une personne qui se présente au tribunal pour dire ce qu’il sait d’une affaire. C’est ce qu’on appelle la «preuve orale». Le juge ou le juge de paix peut utiliser une preuve orale pour l’aider à rendre une décision. Cela se produit généralement lors d’un procès, lors d’une audience sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public ou lors d’une audience de mise en liberté sous caution.

Le procureur de la Couronne et le défendeur peuvent demander à des témoins de se présenter au tribunal pour dire ce qu’ils savent. Le procureur de la Couronne et le défendeur, ou son avocat, interrogent les témoins. Le juge peut également interroger les témoins.

Livre saint ou symbole sacré

Avant de livrer son témoignage, le témoin doit jurer de dire la vérité, soit:

  • en levant la main droite
  • en posant la main sur un livre saint comme la Bible, le Coran ou la Torah, ou
  • en tenant un symbole sacré comme une plume d’aigle

Tous les tribunaux ont généralement des livres saints disponibles, et certains ont une plume d’aigle sacré. Renseignez-vous auprès du tribunal. Si ce n’est pas le cas, il vaut peut-être mieux apporter le vôtre.

Sténographe judiciaire

Le sténographe judiciaire enregistre tous les échanges qui ont eu lieu au tribunal. L’enregistrement peut servir plus tard à produire un rapport écrit sur ce que chaque personne a dit au tribunal. Habituellement, le sténographe judiciaire ne peut dire tout de suite ce qui a été dit. Il doit partir, écouter l’enregistrement, puis rédiger un rapport officiel appelé transcription. Le sténographe judiciaire prendra également des notes pour l’aider à rédiger son rapport plus tard. Il peut vous demander d’épeler votre nom ou d’autres mots qu’il ne connaît pas.

Greffier

Le greffier aide le juge dans la gestion des dossiers de cour. Par exemple, lors d’un procès, le greffier classe au dossier judiciaire des documents qui font partie de la preuve. Ils peuvent également aider le juge à déterminer les dates disponibles pour la prochaine date d’audience, à trouver des personnes dans le palais de justice ou à rappeler au juge des détails tels que la date de la dernière audience ou le numéro de dossier.

Microphone

Toutes les personnes qui prennent la parole durant votre audience le font devant un microphone qui enregistre ce qu’elles disent. Dans la plupart des salles d’audience, le microphone ne fait pas passer votre voix par les haut-parleurs. Cela ne rend pas votre voix plus forte. C’est juste pour l’enregistrement. Vous devrez encore parler assez fort pour que le juge l’entende. Les microphones enregistrent votre voix afin que le sténographe judiciaire puisse utiliser l’enregistrement plus tard pour produire un compte-rendu des paroles exactes de chaque personne durant l’audience.

 

Agent responsable

L’agent responsable (AR) est l’agent de police chargé de l’enquête policière. Sa tâche principale est d’aider le procureur de la Couronne. Pour ce faire, l’AR doit très bien connaître le contexte de l’affaire. Il aide également le procureur de la Couronne à amener des témoins au tribunal ou à comprendre la preuve. L’AR s’assoit généralement à côté du procureur de la Couronne pendant un procès pour répondre à toutes les questions qu’il pourrait avoir sur l’affaire.

Procureur de la Couronne

Le procureur de la Couronne est l’avocat du gouvernement qui tente de prouver au juge que le défendeur est coupable. Il le fait en interrogeant les témoins et en parlant au juge des preuves et de la loi.

Le procureur de la Couronne est également connu sous le nom de procureur, de procureur de la Couronne ou de la Couronne.

À la Cour de justice de l’Ontario, les avocats portent généralement des vêtements professionnels.

Avocat du défendeur

L’avocat du défendeur essaie de montrer au juge que le procureur de la Couronne n’a pas été en mesure de prouver que le défendeur a commis un crime. L’avocat du prévenu le fait en posant des questions aux témoins et en parlant au juge des preuves et de la loi.

À la Cour de justice de l’Ontario, les avocats portent généralement une tenue vestimentaire professionnelle.

Défendeur

Le défendeur est la personne accusée du crime. Si elle n’est pas en détention, elle s’assoie généralement à la table avec leur avocat. Si elle n’est détention, elle s’assoie généralement sur le banc des accusés.

Interprète

Les audiences se déroulent en anglais ou en français. Si le défendeur ou les témoins ne comprennent pas ou ne parle pas très bien l’anglais ou le français, il peut demander les services d’un interprète.

Le gouvernement paie pour ce service. Si vous ou l’un de vos témoins avez besoin d’un interprète, informez le juge ou le juge de paix le plus tôt possible.

Observateur

Les salles d’audience en droit criminel sont ouvertes au public. Toute personne peut s’asseoir à l’arrière de la salle d’audience et observer.

Parfois, le juge ou le juge de paix peut ne pas autoriser les observateurs. Par exemple, s’il y a un témoin vulnérable qui peut être traumatisé par le fait que d’autres personnes entendent ce qu’il dit au tribunal.

Le tribunal pénal pour adolescents est également ouvert au public, mais il est illégal de parler des noms que vous entendez ou des personnes que vous voyez devant le tribunal pénal pour adolescents. Vous pourriez être accusé d’une infraction si vous partagez des renseignements révélant l’identité d’une personne qui a comparu devant un tribunal pénal pour adolescents.

Banc de l’accusé

Si un accusé est en détention, il est amené dans la salle d’audience par des auxiliaires de justice qui placent l’accusé au banc des accusés.

Lors d’un procès, si une personne est détenue, elle peut demander au juge l’autorisation de s’asseoir avec son avocat plutôt que sur le banc des accusés. Ceci afin qu’il puisse parler plus facilement à l’avocat. Cela peut être utile si la personne doit donner des instructions à son avocat lors d’un procès. Le juge peut ou non autoriser une personne détenue à siéger avec son avocat.

Personne de confiance

Un témoin peut souhaiter avoir une personne à ses cotés au tribunal pour l’aider. La personne de confiance peut être un ami, un membre de la famille ou une personne qualifiée pour fournir de l’assistance et un soutien émotionnel. Si un témoin veut de l’aide pour être en contact avec une personne de confiance, il peut parler avec le Programme d’aide aux victimes et aux témoins. Il y a un bureau dans la plupart des palais de justice.

Une personne de confiance s’assoit généralement au fond de la salle d’audience et observe simplement. Mais si vous souhaitez que votre personne de confiance s’assoit avec vous, vous pouvez demander l’autorisation au juge ou au juge de paix.

Agent de sécurité judiciaire

L’agent de sécurité judiciaire monte la garde dans la salle d’audience. Si c’est nécessaire, il peut intervenir pour la sécurité de tous. Il peut sortir de la salle et y revenir pendant votre audience. Si vous craignez pour votre sécurité, parlez-en à l’agent de sécurité avant votre audience.

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