Cour de la famille Illustrations: Cour supérieure de justice (version imprimée)
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Agent de sécurité judiciaire
L’agent de sécurité judiciaire monte la garde dans la salle d’audience. Si c’est nécessaire, il peut intervenir pour la sécurité de tous. Il peut sortir de la salle et y revenir pendant votre audience. Si vous craignez pour votre sécurité, parlez-en à l’agent de sécurité avant votre audience.
Personne de confiance
Chaque partie peut souhaiter avoir une personne à ses cotés au tribunal. La personne de confiance peut être un ami, un membre de la famille ou une personne qualifiée pour fournir de l’aide et un soutien émotionnel. Elle vous aide à garder votre calme et à rester concentré autant que possible.
Une personne de confiance est habituellement assise à l’arrière de la salle d’audience et ne participe ni au procès ni à l’audition d’une motion. Si vous souhaitez que votre personne de confiance s’assoit près de vous, vous devez demander l’autorisation au juge. Pendant une conférence, une personne de confiance n’est généralement pas admise. Si vous en voulez une, vous devez demander la permission au juge.
Observateur
La plupart des procès et des motions en droit de la famille sont publics. Cela veut dire que n’importe qui, un étudiant en droit par exemple, peut entrer dans la salle d’audience et assister à l’instance. Les observateurs sont assis à l’arrière de la salle d’audience et ne participent ni au procès ni à la motion.
En règle générale, les conférences ne sont pas publiques.
Interprète
Les instances se déroulent en anglais ou en français. Si le requérant, l’intimé ou un témoin ne comprend pas ou ne parle pas bien l’anglais ou le français, il peut demander les services d’un interprète.
Si vous ou l’un de vos témoins avez besoin d’un interprète, faites la demande avant le jour de l’audience. Le gouvernement paie pour ce service.
Requérant
Le requérant est la personne qui introduit la cause devant le tribunal de la famille. L’autre personne qui répond à la requête s’appelle l’intimé. Le requérant et l’intimé sont appelés des parties à l’affaire. Ils peuvent chacun demander au tribunal de rendre des ordonnances sur des questions concernant les enfants, la pension alimentaire et les biens.
Dans la plupart des causes de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties mais, les enfants ne le sont pas. Dans certaines causes, le Bureau des obligations familiales ou une société d’aide à l’enfance pourrait être une partie.
L’avocat du requérant
Au tribunal, l’avocat du requérant l’aide à présenter son litige au juge et à justifier sa demande en matière de droit de la famille.
Lors des procès et des motions à la Cour supérieure de justice, les avocats sont vêtus généralement de toges noires avec un rabat blanc. Pour une conférence, ils ont en général une tenue vestimentaire professionnelle.
L’avocat de l’intimé
Au tribunal, l’avocat de l’intimé l’aide à présenter son litige au juge et à justifier sa demande en matière de droit de la famille.
Lors des procès et des motions à la Cour supérieure de justice, les avocats sont vêtus généralement de toges noires avec un rabat blanc. Pour une conférence, ils ont en général une tenue vestimentaire professionnelle.
Intimé
L’intimé est la personne qui répond à la requête introduite par le requérant devant le tribunal de la famille. Le requérant et l’intimé sont tous les deux des parties à l’affaire. Ils peuvent chacun demander au tribunal de rendre des ordonnances sur des questions concernant les enfants, la pension alimentaire et les biens.
Dans la plupart des causes de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties mais, les enfants ne le sont pas. Dans certaines causes, le Bureau des obligations familiales ou une société d’aide à l’enfance pourrait être une partie.
Microphone
Toutes les personnes qui prennent la parole durant votre audience le font devant un microphone qui enregistre ce qu’elles disent. Le sténographe judiciaire peut ensuite se servir de l’enregistrement pour produire une transcription, c’est-à-dire un compte-rendu écrit de l’instance.
Greffier
Le greffier aide le juge dans la gestion des dossiers de cour. Par exemple, lors d’un procès, le greffier classe au dossier judiciaire des documents qui font partie de la preuve.
Sténographe judiciaire
À l’aide d’un appareil audio, le sténographe judiciaire enregistre tous les échanges qui ont eu lieu en présence du juge. L’enregistrement peut servir plus tard à produire une transcription, c’est-à-dire une version écrite de l’audience.
Livre saint
Avant de livrer son témoignage, le témoin doit jurer de dire la vérité, soit:
- en levant la main droite;
- en posant la main droite sur un livre saint comme la Bible, le Coran ou la Torah; ou
- en tenant un symbole sacré comme une plume d’aigle.
Il y a habituellement des livres saints à la salle d’audience, toutefois, vérifiez auprès du tribunal. S’il n’en a pas, il serait préférable d’apporter le vôtre.
Porte du juge
Le juge entre et quitte la salle d’audience par une porte située près de son siège.
Juge
Le juge préside votre audience. Les causes de droit de la famille sont jugées par un juge siégeant seul, sans jury. Il porte une toge noire, un rabat blanc et une écharpe rouge.
Les juges doivent être impartiaux. Lors d’un procès ou d’une motion, le juge écoute toutes les déclarations des parties et examine l’ensemble des preuves avant de rendre sa décision.
Lors d’une conférence, le juge tente de vous aider, vous et votre partenaire, à régler vos différends en droit de la famille. Il peut, par exemple, vous suggérer des choses pour vous aider à vous entendre, ou vous indiquer l’étape suivante en cas de désaccord.
Témoin
Lors d’un procès, vous n’avez habituellement que des témoins. Un témoin est une personne qui fournit des informations pour aider le juge à régler une affaire. Habituellement, il le fait en témoignant durant le procès. Vous et votre partenaire êtes généralement des témoins lors de votre propre procès. Vous pouvez aussi demander à d’autres personnes de témoigner au sujet de votre affaire.
Si vous avez un avocat, il peut interroger le témoin. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous-même poser les questions. Le juge peut aussi interroger le témoin.
Armoiries
La plupart des salles d’audience ont des armoiries accrochées au mur, derrière le juge. C’est un symbole officiel du gouvernement du Canada ou du gouvernement de l’Ontario.
