Questions de santé et de sécurité pendant l’urgence du COVID-19

Révisé: 22 juin 2020

Problème Ce que les propriétaires et les locataires peuvent faire Notes
Le nettoyage et la désinfection des parties communes Votre propriétaire est responsable du nettoyage des parties communes. Pendant la crise du COVID-19, il devrait faire un nettoyage et une désinfection supplémentaires, en particulier des zones comme les poignées de porte et les boutons d’ascenseur.

Parlez-en à votre propriétaire. S’il n’en fait pas assez, appelez votre service de santé publique local.

Indiquez à votre propriétaire d’utiliser ces lignes directrices (disponible en anglais seulement) de la ville de Toronto comme exemple, ou vérifiez auprès de votre bureau de santé publique local.
La distanciation physique dans les parties communes
Les propriétaires devraient encourager la distanciation physique dans leurs bâtiments. Par exemple, ils peuvent :
  • afficher des panneaux dans les aires communes comme les ascenseurs (disponible en anglais seulement) et les buanderies (disponible en anglais seulement)
  • fermer les espaces communs non essentiels où la distanciation physique n’est pas possible

Parlez-en à votre propriétaire. S’il n’en fait pas assez, appelez votre service de santé publique local.

Indiquez à votre propriétaire d’utiliser ces lignes directrices (disponible en anglais seulement) de la ville de Toronto comme exemple, ou vérifiez auprès de votre bureau de santé publique local.
Le propriétaire interdit ou limite les visiteurs
Votre propriétaire ne peut pas vous empêcher d’avoir des visiteurs. Mais vous êtes responsable si vous ou vos invités :
  • ne respectez pas les directives de santé publique d’urgence
  • mettez en danger la santé ou la sécurité d’autrui
  • faites quelque chose d’illégal

Si l’un de ces événements se produit, votre propriétaire pourrait vous poursuivre en justice. Dans les cas graves, vous pourriez être expulsé.

En savoir plus sur les expulsions et les règles spéciales qui s’appliquent pendant l’urgence du COVID-19.
Le propriétaire a peur d’entrer pour effectuer des réparations Votre propriétaire peut embaucher des professionnels de métiers spécialisés qui connaissent les précautions à prendre. Mais si vous vous isolez ou êtes en quarantaine et que la réparation n’est pas urgente, votre propriétaire voudra peut-être attendre que votre situation s’améliore. Si les réparations sont urgentes et que votre propriétaire ne s’en occupe pas, renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez entreprendre.

 

 

Le propriétaire pose des questions personnelles aux locataires sur leur santé Les propriétaires sont tenus de s’assurer que leurs logements sont sécuritaires. Mais ils n’ont généralement pas le droit de poser des questions sur votre état de santé.

Vous êtes responsable de respecter les règles de santé publique et de vous assurer de ne pas mettre d’autres personnes en danger. Votre propriétaire peut vous dénoncer ou engager des poursuites judiciaires contre vous si vous ne le faites pas.

Par exemple :

  • Vous devez respecter les limites des rassemblements sociaux.
  • Si vous avez le COVID-19 ou si vous avez été exposé au virus, vous devez vous isoler chez vous pendant 14 jours.
Le propriétaire veut faire visiter mon logement Votre propriétaire a normalement le droit de faire visiter votre logement s’il vous donne un préavis approprié. Mais pendant la pandémie du COVID-19, il devrait trouver un moyen de montrer le lieu en toute sécurité. Par exemple, il peut utiliser des photos ou des vidéos.

Vous pourriez refuser de laisser votre propriétaire montrer votre logement si vous pensez qu’il ne le fera pas en toute sécurité. Mais essayez d’abord d’obtenir des conseils juridiques. Votre propriétaire pourrait engager des poursuites judiciaires contre vous. Dans les cas extrêmes, vous pourriez être expulsé.
Le Ontario Real Estate Association (disponible en anglais seulement) déclare : « Bien que légalement, la Loi sur la location à usage d’habitation puisse autoriser les visites, pour des raisons évidentes de santé et de sécurité, ces visites doivent cesser maintenant. C’est ce qu’il faut faire.”
Comportement des autres locataires Si vos voisins ne semblent pas suivre les règles d’urgence, essayez de leur parler ou d’appeler votre service de santé publique local. Vous pouvez également parler à votre propriétaire, mais gardez à l’esprit qu’il peut leur remettre un avis d’expulsion. Tous les bureaux de santé publique locaux de l’Ontario sont répertoriés ici.

Pour des conseils juridiques :

Le site web Justice pas-à-pas de CLEO contient d’autres renseignements sur les questions liées au logement.
Visitez justicepasapas.ca/droit-du-logement.
Les renseignements fournis sont à caractère
général et sont destinés aux personnes résidant en Ontario, Canada.
Ils ne doivent pas servir de conseils juridiques pour des problèmes juridiques particuliers

Révisé: 22 juin 2020
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