Cet outil génère une lettre demandant à votre propriétaire si vous pouvez sous-louer votre logement locatif.
Après avoir répondu à une série de questions, vous recevrez un courriel avec la lettre. Examinez-la attentivement et apportez les modifications souhaitées. Signez ensuite la lettre et envoyez-la à votre propriétaire.
Remarque : CLEO ne conserve pas vos renseignements personnels.
Ce dont vous avez besoin pour commencer
Pour utiliser cet outil, vous avez besoin de :
- votre adresse courriel
- une adresse postale pour votre déménagement
- le nom et l'adresse de votre propriétaire
- les dates auxquelles vous voulez que la sous-location commence et se termine
- le nom du sous-locataire, la personne à qui vous souhaitez sous-louer
Qu'est-ce que la sous-location
Lorsque vous sous-louez, un nouveau locataire, appelé le sous-locataire, emménage dans votre logement pour une durée déterminée pendant que vous déménagez. Vous réemménagez à la fin de la sous-location.
Vous êtes toujours responsable des termes de votre contrat de location pendant la sous-location. Par exemple, si le sous-locataire ne paie pas le loyer, vous devrez peut-être le faire.
N'utilisez pas cet outil si vous souhaitez :
- déménager définitivement et faire reprendre votre contrat de location par un nouveau locataire. C'est ce qu'on appelle la cession de votre logement locatif.
- trouver un colocataire à qui vous louez pendant que vous vivez encore dans le logement. C'est ce qu'on appelle avoir un occupant ou un colocataire autorisé. En savoir plus sur les colocataires à l'aide de l'outil de CLEO Partager un logement locatif ? (disponible en anglais seulement)
Si votre propriétaire refuse
Votre propriétaire ne peut pas vous refuser la sous-location sans motif valable.
Si votre propriétaire refuse ou rejette votre sous-locataire, vous pouvez prendre certaines mesures.
Frais et dépenses
Votre propriétaire peut vous facturer des dépenses raisonnables liées à la sous-location. Par exemple, cela pourrait être les dépenses liées à une vérification de crédit du sous-locataire, ou pour la publicité s'il trouve le sous-locataire.
Votre propriétaire ne peut pas facturer le nettoyage ou les "frais généraux de sous-location".
Demandez à votre propriétaire une preuve de ses dépenses, comme des reçus.
Si vous avez des questions sur les dépenses raisonnables, il est important d'obtenir des conseils juridiques.