Rédiger une lettre pour demander la sous-location

1Renseignements sur l’outil
2Renseignements à votre sujet
3Renseignements sur le propriétaire
4Renseignements sur la sous-location
5Obtenez votre lettre

Renseignements sur l’outil

Cet outil génère une lettre demandant à votre propriétaire si vous pouvez sous-louer votre logement locatif.

Après avoir répondu à une série de questions, vous recevrez un courriel avec la lettre. Examinez-la attentivement et apportez les modifications souhaitées. Signez ensuite la lettre et envoyez-la à votre propriétaire.

Remarque : CLEO ne conserve pas vos renseignements personnels.

Ce dont vous avez besoin pour commencer

Pour utiliser cet outil, vous avez besoin de :

  • votre adresse courriel
  • une adresse postale pour votre déménagement
  • le nom et l'adresse de votre propriétaire
  • les dates auxquelles vous voulez que la sous-location commence et se termine
  • le nom du sous-locataire, la personne à qui vous souhaitez sous-louer

Qu'est-ce que la sous-location

Lorsque vous sous-louez, un nouveau locataire, appelé le sous-locataire, emménage dans votre logement pour une durée déterminée pendant que vous déménagez. Vous réemménagez à la fin de la sous-location.

Vous êtes toujours responsable des termes de votre contrat de location pendant la sous-location. Par exemple, si le sous-locataire ne paie pas le loyer, vous devrez peut-être le faire.

N'utilisez pas cet outil si vous souhaitez :

  • déménager définitivement et faire reprendre votre contrat de location par un nouveau locataire. C'est ce qu'on appelle la cession de votre logement locatif.
  • trouver un colocataire à qui vous louez pendant que vous vivez encore dans le logement. C'est ce qu'on appelle avoir un occupant ou un colocataire autorisé. En savoir plus sur les colocataires à l'aide de l'outil de CLEO Partager un logement locatif ? (disponible en anglais seulement)

Si votre propriétaire refuse

Votre propriétaire ne peut pas vous refuser la sous-location sans motif valable.

Si votre propriétaire refuse ou rejette votre sous-locataire, vous pouvez prendre certaines mesures.

Frais et dépenses

Votre propriétaire peut vous facturer des dépenses raisonnables liées à la sous-location. Par exemple, cela pourrait être les dépenses liées à une vérification de crédit du sous-locataire, ou pour la publicité s'il trouve le sous-locataire.

Votre propriétaire ne peut pas facturer le nettoyage ou les "frais généraux de sous-location".

Demandez à votre propriétaire une preuve de ses dépenses, comme des reçus.

Si vous avez des questions sur les dépenses raisonnables, il est important d'obtenir des conseils juridiques.

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