Rédiger une lettre pour demander une révision interne à OT

Qui peut utiliser cet outil

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du Programme Ontario au travail (OT) et que vous souhaitez qu'il la modifie, vous devez lui demander une « révision interne ».

Cet outil crée une lettre que vous pouvez envoyer au OT pour demander cette révision interne.

Justice pas-à-pas fournit plus de renseignements sur les révisions internes.

Fonctionnement de l'outil

Pour utiliser cet outil, il vous faut :

• la lettre de décision que vous avez reçue d’OT ;
• une adresse courriel.

Après avoir répondu à une série de questions, vous recevrez un courriel avec la lettre destinée à OT.

Vous pouvez transmettre le courriel à votre chargé de cas d’OT ou à l'agent que vous avez rencontré lors de votre demande. Vous pouvez également copier et coller les mots dans un autre logiciel pour y apporter des modifications ou rédiger une lettre à envoyer par la poste.

CLEO ne sauvegarde pas vos renseignements personnels.

L'adresse de votre bureau OT figure sur votre lettre de décision, sous l'adresse du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires.

Cliquez sur le modèle de lettre ci-dessous pour voir où trouver l'adresse.

Si vous ne trouvez pas l'adresse dans votre lettre, vous pouvez utiliser cet outil en ligne pour trouver le bureau OT de votre secteur : http://www.officelocator.mcss.gov.on.ca/?lang=fr

Pour utiliser l'outil d'adresse :

• entrez votre code postal et cliquez sur « Rechercher »
• regardez dans la colonne Programme pour trouver votre programme OT, qui indiquera « (OT) » après le nom du programme
• cherchez l'adresse postale dans la colonne Adresse à côté du programme du OT
• utilisez cette adresse postale pour remplir les champs ci-dessous

Il peut être utile de dire pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision. Mais vous n'êtes pas tenu de le faire. Et si vous le faites, vous n'avez pas à donner beaucoup de détails. Il est plus important d'envoyer votre demande avant la date limite. Vous trouverez des informations sur la date limite dans la section suivante.

Si vous avez de nouvelles informations ou de nouveaux documents qui aident à montrer pourquoi la décision est erronée, vous pouvez les inclure lorsque vous envoyez votre demande de révision interne.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être d'accord :

• J'ai de nouveaux renseignements qui n'étaient pas disponibles lorsque OT a rendu sa décision.
• La décision résulte d’une erreur sur certains faits importants concernant ma situation.
• La décision n'a pas tenu compte des faits importants.
• La décision va à l'encontre d'une politique d’OT.

La date limite pour demander une révision interne dépend si vous avez reçu la lettre d'avis de décision par la poste ou si quelqu'un vous l'a remise en personne.

Si un agent d’OT vous a remis la lettre en personne, le délai est de 30 jours après le jour où vous avez reçu la lettre.

Si OT vous a envoyé la lettre par la poste, la date limite est de 33 jours après la « date d'envoi » que Postes Canada tamponne sur l'enveloppe.

Si votre date limite n'est pas dépassée, laissez cette section vide.

Si vous avez dépassé votre date limite, remplissez cette section. Si OT n'accepte pas la raison pour laquelle vous avez dépassé la date limite, vous pouvez communiquer avec la clinique juridique communautaire de votre secteur.

Si vous pouvez prouver que vous avez une bonne raison de n’avoir pas respecté la date limite, vous pourriez toujours obtenir une révision interne.

Quelques exemples de bonnes raisons de dépasser la date limite sont les suivants:

• J'étais à l'hôpital ou en prison.
• J'ai contacté un avocat ou une clinique juridique et j'attendais d'obtenir des conseils juridiques de leur part.
• J'ai des problèmes de lecture ou d'écriture.
• OT m’envoyé sa décision par la poste et cela a pris plus de 3 jours pour me parvenir.