Règles entourant les climatiseurs
Veuillez lire la suite à Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?
Révisé: juin 2021
| Le climatiseur appartient au propriétaire |
Le climatiseur appartient au locataire | Le logement n’a pas de climatiseur |
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| Un propriétaire peut-il facturer un supplément pour l’installation d’un climatiseur ? |
Oui, mais seulement si l’électricité est incluse dans le loyer et le bail n’indique pas que la climatisation est incluse. Le supplément de loyer doit être basé soit sur :
Si le bail indique que les locataires sont tenus d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour utiliser un climatiseur ou des appareils supplémentaires, la climatisation n’est probablement pas incluse dans le loyer. |
Ne s’applique pas. | |
| Un propriétaire peut-il retirer un climatiseur ? |
Oui. Mais s’il ne le remplace pas, le locataire peut s’adresser à la Commission de la location immobilière pour :
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Seulement si le propriétaire a une ordonnance d’un tribunal ou de la Commission de la location immobilière qui indique qu’il le peut.
Un propriétaire ne peut pas vendre ou jeter le climatiseur d’un locataire sans l’autorisation de ce dernier. Pour éviter les problèmes, les locataires doivent :
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Ne s’applique pas. |
| Existe-t-il des règles sur la chaleur qu’un logement locatif ne peut pas dépasser ? |
Peut-être. Certaines villes et municipalités ont des règles. Appelez la municipalité locale pour plus d’informations. | Non. | Non. Mais si le logement est trop chaud, cela pourrait enfreindre la loi qui indique que les logements locatifs doivent être « appropriés à l’habitation ». |
| Qui est responsable de l’entretien du climatiseur? | Le propriétaire. | Le locataire. | Ne s’applique pas. |
| Qu’arrive-t-il si le bail ne mentionne pas de climatiseurs ou d’électroménagers supplémentaires ? | Le coût d’utilisation du climatiseur est inclus dans le loyer si l’électricité est incluse.
Le propriétaire peut toujours demander au locataire d’accepter une augmentation de loyer après avoir ajouté un climatiseur, même si l’électricité est incluse. Mais le locataire peut refuser de signer cet accord. |
Le locataire peut installer un climatiseur. Mais il devrait d’abord en informer le propriétaire et demander à un professionnel de l’installer.
Si l’électricité est incluse dans le loyer, le coût d’utilisation du climatiseur est également inclus. Un propriétaire peut toujours demander une augmentation de loyer. Mais le locataire peut refuser de signer cet accord. |
Ne s’applique pas. |
| Un propriétaire peut-il interdire l’utilisation de climatiseurs ? | Peut-être, si l’interdiction est dans le bail. Mais une interdiction totale peut aller à l’encontre des droits de la personne d’un locataire. Et si un logement devient trop chaud, il peut ne pas être « habitable ». |
| Un propriétaire peut-il interdire certains types de climatiseurs ? | Oui, si l’interdiction est mentionnée dans le bail.
Si tel n’est pas le cas, les locataires doivent vérifier s’il y a une interdiction dans la ville ou la municipalité où ils vivent. Les copropriétés peuvent également avoir des règles interdisant certains types de climatiseurs. |
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Sans un bail, les règles dépendent des paroles du locataire et du propriétaire lorsqu’ils ont conclu une entente verbale. Si rien n’a été dit, lire
Qu’arrive-t-il si le bail ne mentionne pas de climatiseurs ou d’électroménagers supplémentaires ? |
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