Actualités​ de Justice pas-à-pas

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Les commerçants peuvent-ils ajouter des « frais COVID » à votre facture? (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — Un bon repas au restaurant, agrémenté de frais supplémentaires liés à la COVID-19, est-ce bien légal? Sur la facture, un commerçant a le droit de majorer ses prix en fonction des frais engendrés par la COVID-19, à condition que ces frais soient inclus dans le prix annoncé.

Les frais surprises sont interdits par la loi, rappelle Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur.

COVID-19: une deuxième vague «inévitable» au Canada, disent les experts (Le Nouvelliste)

Le Nouvelliste - TORONTO — Il suffit de regarder en Corée du Sud, où les boîtes de nuit et les bars ont rouvert, pour observer à quelle vitesse le terrain gagné grâce au confinement s’effrite et le nombre de personnes infectées augmente.

Les bars demeurent fermés au Canada, mais l’ouverture de nombreux espaces publics - magasins, clubs de golf, bureau - au cours des prochaines semaines pourrait augmenter le risque de transmission communautaire.

Les Inuit surreprésentés dans les cas de COVID-19 au sein des prisons fédérales  (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, se dit profondément préoccupé par les données révélées dans le rapport de l’Institut canadien de l’information en santé (ICIS) publié jeudi. Le Canada est le pays de l’OCDE qui enregistre la plus importante proportion de résidents de foyers de soins de longue durée (SLD) parmi ses décès liés à la COVID-19.

Les Inuit surreprésentés dans les cas de COVID-19 au sein des prisons fédérales  (Radio-Canada)

Radio-Canada - CANADA — l’enquêteur correctionnel du Canada rapporte que les détenus inuit sont surreprésentés dans les données des cas de COVID-19 recensés au sein des pénitenciers fédéraux depuis le début de la pandémie.

Dans son plus récent rapport, publié le 19 juin, Ivan Zinger note qu’« un nombre important de détenus inuit ont contracté le virus, comparativement à leur représentation dans la population carcérale ».