1. Demandez à parler à un avocat

1. Demandez à parler à un avocat

Si vous ne l'avez pas déjà fait, demandez à parler à un avocat.

Vos droits

Selon la Charte canadienne des droits et libertés, vous avez le droit de parler immédiatement à un avocat lorsque vous êtes détenu ou arrêté. C'est ce qu'on appelle le droit à un avocat. Demandez toujours à exercer ce droit.

D'ailleurs, la police est tenue de vous informer de ce droit. Si vous demandez à parler à un avocat, elle doit vous laisser du temps pour joindre celui de votre choix et vous permettre de le consulter en toute confidentialité.

Si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas l'anglais, dites-le aux policiers. Ils feront le nécessaire pour que vous puissiez obtenir des services juridiques dans votre langue, soit par l'entremise d'un interprète ou d'un avocat parlant votre langue.

Vous avez aussi le droit de téléphoner à une autre personne si c'est pour lui demander de vous aider à trouver un avocat.

Si vous ne comprenez toujours pas vos droits après avoir parlé à un avocat, dites-le clairement aux policiers. Ceux-ci pourraient avoir l'obligation de vous laisser en consulter un autre.

La police a aussi l'obligation de vous informer de l'existence d'Aide juridique Ontario. Cet organisme paie des avocats, appelés avocats de service, pour qu'ils donnent des avis juridiques gratuitement aux personnes qui n'ont pas les moyens d'en engager un. Ce service est disponible 24 heures sur 24. Si les policiers ne vous donnent pas le numéro sans frais pour joindre un avocat de service, demandez-le-leur.

Les pouvoirs de la police

Si vous avez déjà consulté un avocat, les policiers peuvent considérer que vous avez déjà exercé votre droit à un avocat et vous interdire de lui parler à nouveau. Ils doivent toutefois vous laisser communiquer avec lui une deuxième fois si vous n'avez pas reçu de conseils sur vos conditions de libération la première fois. Si on ne vous laisse pas exercer votre droit une nouvelle fois, vous devrez décider de signer ou non les conditions de votre libération sans l'aide d'un avocat.

Autres ressources

Aide juridique Ontario
JusticeNet
Mis à jour le 31 décembre 2016

Parlez Français