1. Faites une demande au programme Ontario au travail si vous interjetez appel parce qu'on a refusé de vous octroyer du soutien du revenu du POSPH

Je porte en appel une décision sur le soutien du revenu du POSPH. Puis-je obtenir de l'aide financière en attendant que la décision soit rendue?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Faites une demande au programme Ontario au travail si vous interjetez appel parce qu'on a refusé de vous octroyer du soutien du revenu du POSPH

Si vous avez besoin d'argent pour payer l'épicerie et le logement en attendant que le Tribunal de l'aide sociale rende sa décision, vous pouvez faire une demande d'aide au programme Ontario au travail (programme OT).

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez être financièrement admissible. Autrement dit, vous devez avoir besoin d'aide financière pour subvenir à vos besoins.

Renseignements sur le revenu et les avoirs

Pour que vous soyez financièrement admissible au programme OT, votre revenu ne doit pas dépasser un certain montant. Celui-ci est établi en fonction du nombre de personnes dans votre ménage et de vos frais de logement.

Les chargés de cas du programme OT évaluent vos avoirs parce qu'ils ne doivent pas dépasser une certaine valeur. Cette valeur maximale est aussi établie en fonction du nombre de personnes dans votre ménage.

J'interjette appel parce qu'on a refusé ma demande de soutien du revenu du POSPH

Des règles particulières permettent d'établir si vous êtes financièrement admissible au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Comme vous avez fait une demande de soutien du revenu au POSPH, les chargés de cas du programme OT se sont appuyés sur ses règles à propos des avoirs pour déterminer si vous étiez admissible.

Les règles du POSPH concernant les avoirs ne sont pas aussi strictes que celles du programme OT. En effet, la valeur maximale autorisée est plus élevée pour le POSPH.

Cela dit, les chargés de cas du programme OT ne peuvent évaluer votre dossier qu'une seule fois selon ces règles.

Ainsi, s'ils se sont déjà appuyés sur les règles du POSPH pour vous accorder une aide financière, ils ne peuvent pas le faire de nouveau. Ils devront donc se baser sur les règles du programme OT concernant les actifs pour déterminer si vous êtes financièrement admissible.

Autres ressources

Ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario
Mis à jour le 30 novembre 2016

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