1. Sachez ce que votre syndicat peut faire

Mon syndicat peut-il, dans le cadre de son devoir d'adaptation, refuser de m'affecter à un autre poste pour un motif d'ancienneté?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Sachez ce que votre syndicat peut faire

Si vous êtes syndiqué et croyez être victime de discrimination de la part de votre employeur, adressez-vous à votre syndicat. Dites-lui pourquoi vous croyez subir une discrimination et indiquez-lui les mesures d'adaptation que vous demandez.

Les mesures d'adaptation sont la responsabilité à la fois de l'employeur et du syndicat.

Règle générale, votre syndicat doit tenter de convaincre votre employeur de s'adapter pour vous permettre d'effectuer vos tâches ou des tâches similaires. Toutefois, le fait que la mesure d'adaptation doive être appropriée n'oblige pas le syndicat à demander à l'employeur d'adopter telle quelle la mesure souhaitée par l'employé.

Une mesure d'adaptation est appropriée dans la mesure où elle :

  • vous permet de profiter des mêmes avantages et privilèges que les autres employés;
  • répond à vos besoins personnels.

Votre syndicat a aussi envers vous le « devoir de représentation équitable », ce qui signifie qu'en vous aidant à négocier au sujet d'une mesure d'adaptation ou d'un grief, il ne peut pas agir de façon discriminatoire, arbitraire ou empreinte de mauvaise foi.

Votre syndicat doit :

  • vous écouter et discuter avec vous de votre problème;
  • tenir compte de ce que vous voulez;
  • prendre une décision honnête et juste quant aux démarches à entreprendre et vous dire comment il en est venu à cette décision.

Si vous êtes en conflit avec votre employeur, votre syndicat a le droit de décider des mesures à prendre. De plus, à moins que votre convention collective ne vous en donne le choix, il peut décider :

  • jusqu'où ira le processus de plainte;
  • ce sur quoi il s'entendra avec l'employeur.

Il arrive qu'un syndicat choisisse de ne pas déposer de plainte en matière de droits de la personne au moyen du processus de plainte. Si votre syndicat ne veut pas déposer de plainte parce qu'il croit que votre preuve n'est pas assez solide, il ne s'agit pas de discrimination; vous pourrez tout de même déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, mais votre syndicat ne vous représentera pas.

Cependant, si votre syndicat a agi injustement ou a refusé de vous aider en raison d'une caractéristique personnelle énoncée dans le Code des droits de la personne, il se peut qu'il n'ait pas rempli son devoir de représentation équitable. Il pourrait alors s'agir de discrimination.

Mis à jour le 11 juin 2018

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