3. Consultez un avocat ou un parajuriste francophone

Mon procès civil peut-il se dérouler en français?
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3. Consultez un avocat ou un parajuriste francophone

Il n'est pas toujours nécessaire d'en engager un, mais un avocat ou un parajuriste peut vous aider à comprendre vos droits et vos responsabilités aux yeux de la loi et vous conseiller sur vos options.

Les avocats peuvent donner des avis juridiques; autrement dit, ils peuvent vous expliquer la loi et comment elle s'applique à votre situation. Assurez-vous que l'avocat que vous consultez a de l'expérience dans le domaine qui vous concerne. Certains n'exercent que dans des domaines précis.

Le parajuriste est aussi un professionnel du droit qui peut donner des avis juridiques, mais dans certains domaines uniquement. La compétence de l'avocat est plus étendue.

L'avocat et le parajuriste doivent vous informer de votre droit à une instance bilingue. C'est vous, et non eux, qui choisissez la langue de l'instance.

Si vous choisissez le français, l'avocat ou le parajuriste doit en avoir une maîtrise suffisante pour :

  • communiquer avec vous oralement et par écrit;
  • vous représenter correctement aux audiences.

Autrement, il n'est pas en mesure de vous représenter. Le cas échéant, il doit refuser le mandat ou obtenir de vous l'autorisation de s'assurer les services ou la collaboration d'un avocat pouvant travailler en français.

Quand vous rencontrez un avocat, demandez-lui, par exemple :

  • s'il est bilingue;
  • combien il a de clients francophones ;
  • s'il est habitué de faire affaire avec des Franco-Ontariens.

Autres ressources

Association des juristes d’expression française de l'Ontario (AJEFO) / Barreau de l'Ontario (LSO)
Barreau de l'Ontario
Mis à jour le 26 novembre 2018

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