3. Demandez de l’aide si vous êtes une personne vulnérable ou handicapée

Assister à votre audience peut être stressant et éprouvant. C'est encore plus vrai pour certains demandeurs ayant un handicap ou appartenant à un groupe vulnérable, par exemple les femmes victimes de violence conjugale.

Si vous-même, ou un membre de votre famille faisant la demande avec vous, êtes une personne vulnérable ou avez besoin des services d'un représentant désigné, vous devez en faire la demande à la Commission de l'immigration. Réclamez cette mesure d'adaptation dès que possible, au moins 10 jours avant votre audience.

Habituellement, il vous faut un rapport de votre médecin, psychiatre ou psychologue pour justifier que le processus soit adapté à vos besoins.

Personne vulnérable

Une personne vulnérable, c'est quelqu'un pour qui il serait difficile de présenter une demande ou de faire les autres démarches auprès de la Commission de l'immigration. Cette vulnérabilité s'explique par différentes causes :

• maladie mentale;
• graves problèmes de mémoire;
• victime ou témoin d'actes de torture;
• victime de persécution fondée sur le genre;
• victime de persécution fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre;
• survivant d'un crime contre les droits de la personne.

Si vous croyez que vous répondez à la définition d'une personne vulnérable, vous pouvez demander à la Commission de tenir compte de cet élément particulier pendant le processus d'audience.

Par exemple, vous pourriez demander l'une des mesures suivantes :

• les services d'une femme interprète ou une audience présidée par une membre si vous avez été victime de persécution fondée sur le genre;
• le privilège pour votre représentant légal de vous interroger en premier, avant le membre de la Commission;
• la présence d'une personne de soutien à votre audience;
• des pauses fréquentes si vous en avez besoin;
• du temps de réponse supplémentaire lors des interrogatoires pour que vous puissiez mieux réfléchir à vos réponses;
• toute autre mesure pouvant vous aider à vous sentir à l'aise et à bien participer à l'audience.

Habituellement, il vous faut un rapport d'un psychologue ou d'un autre professionnel de la santé mentale pour justifier cette demande. Il existe des services de santé mentale gratuits pour les demandeurs d’asile. Si vous avez un avocat, celui-ci fera une requête à la Commission pour vous faire reconnaître comme personne vulnérable.

Personnes désignées pour vous représenter

Certains demandeurs d'asile ont un représentant désigné pour les aider à comprendre le processus de demande et à prendre leurs décisions. La Commission de l'immigration désignera un représentant si vous :

• avez moins de 18 ans,
• ou ne comprenez pas en quoi consiste le processus d'audience de demande d'asile, le plus souvent en raison d'un problème de santé mentale.

C'est habituellement un membre de la famille qui est désigné pour représenter un enfant. Vous pouvez recommander une personne à la Commission. S'il n'y a personne qui convient, la Commission pourrait désigner un avocat, un travailleur social ou un autre professionnel. Dans ce cas, elle vous enverra un avis par la poste avant votre audience pour vous indiquer la personne désignée.