3. Demandez une mesure d'adaptation à votre employeur

Je dois m'occuper de mon enfant. Mon employeur doit-il m'accorder des mesures d'adaptation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

3. Demandez une mesure d'adaptation à votre employeur

Personne ne connaît vos besoins aussi bien que vous. Pensez à ce que vous allez dire à votre employeur pour l'aider à trouver une solution satisfaisante pour vous deux.

Présentez vos obligations parentales à votre employeur et expliquez-lui pourquoi vos responsabilités vous empêchent de respecter une règle ou une exigence de votre emploi. Dites-lui que vous aimeriez qu'il vous accorde une mesure d'adaptation.

Présentez la situation

Présentez à votre employeur les autres solutions de garde d'enfants que vous avez essayées, et dites-lui pourquoi elles ne fonctionnent pas dans votre cas. Votre employeur devrait discuter franchement de vos besoins avec vous.

Si votre enfant a un problème de santé, vous devriez fournir des renseignements médicaux à votre employeur pour appuyer votre demande. Il n'a pas le droit de demander le diagnostic de votre enfant. Mais vous pouvez lui donner un certificat du médecin, où ce dernier :

  • confirme que votre enfant a un problème de santé;
  • explique comment vous devez vous occuper de lui;
  • donne une estimation de la période de temps pendant laquelle vous devrez vous occuper de lui.

Votre employeur pourrait vous poser des questions sur votre travail et vous demander en quoi les règles et les exigences de votre emploi vous empêchent de prendre soin de votre enfant.

Types de mesures d'adaptation

Il se peut que votre employeur ait besoin de temps pour déterminer s'il peut, ou non, modifier les règles et les exigences de votre emploi pour répondre à vos besoins.

Il pourrait notamment vous accorder les mesures d'adaptation suivantes :

  • Vous autoriser à travailler à un endroit différent, si cette option s’offre à votre employeur;
  • Vous accorder un congé pour que vous puissiez prendre soin de votre enfant malade;
  • Modifier temporairement votre horaire ou vos heures de travail pendant que vous prenez soin de votre enfant;
  • Modifier vos tâches pour vous permettre de remplir vos obligations parentales;
  • Vous autoriser à travailler de la maison.

De votre côté, vous devez être coopératif et l'aider à trouver une solution raisonnable et satisfaisante pour vous deux. Chaque employeur est différent, et il se peut que le vôtre ne soit pas en mesure de vous accorder les mesures d'adaptation que vous lui avez demandées s'il arrive à prouver que cela lui ferait subir un préjudice injustifié.

Obtenir de l'aide

Vous devriez vous faire conseiller avant de demander ces mesures à votre employeur. Vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir gratuitement un avis juridique et de l'information. Le Centre peut, par exemple, vous aider à :

  • décider ce que vous devez dire à votre employeur;
  • décider quoi lui demander.

Il peut aussi présenter à votre employeur les différentes solutions permettant de répondre à vos besoins.

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Commission ontarienne des droits de la personne
Commission ontarienne des droits de la personne
Mis à jour le 31 octobre 2017

Parlez Français