4. Déterminez si vous devriez déposer une plainte en matière de droits de la personne

Je dois m'occuper de mon enfant. Mon employeur doit-il m'accorder des mesures d'adaptation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Déterminez si vous devriez déposer une plainte en matière de droits de la personne

Si vous avez demandé à votre employeur de vous accorder des mesures d'adaptation et qu'il a refusé de le faire, vous êtes peut-être victime de discrimination. Il pourrait aussi s'agir de discrimination si vous avez dû quitter votre emploi ou si vous avez été congédié parce que vous deviez vous occuper de votre enfant.

Parlez de votre situation à un avocat le plus rapidement possible. Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l'information auprès du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, peu importe votre revenu.

Le Centre peut vous aider à déterminer :

  • si vous avez été victime de discrimination;
  • si vous ou un avocat pouvez faire quelque chose pour convaincre votre employeur de vous accorder des mesures d'adaptation;
  • si vous pouvez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario;
  • quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.

Le Centre peut vous aider à déposer une plainte auprès du Tribunal et peut parfois vous aider une fois devant le Tribunal.

Vous pouvez également utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 31 octobre 2017

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