4. Demandez un conseil juridique

Mon employeur peut-il me dire quoi porter au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Demandez un conseil juridique

Si vous avez demandé à votre employeur de vous accorder des mesures d'adaptation et qu'il a refusé de le faire, vous êtes peut-être victime de discrimination. Il pourrait aussi s'agir de discrimination si vous avez dû quitter votre emploi ou si vous avez été congédié parce que vous avez invoqué vos droits.

Un avocat peut vous aider à :

  • comprendre vos droits en tant que travailleur, employé et syndiqué;
  • examiner vos options;
  • rédiger une mise en demeure;
  • décider si vous devriez porter plainte devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ou la Commission des relations de travail de l'Ontario à propos de votre syndicat.

Discrimination

Si croyez être victime de discrimination de la part de votre employeur, vous pouvez obtenir gratuitement un conseil juridique et de l'information auprès du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, peu importe votre revenu.

Le Centre vous aidera à déterminer :

  • si vous avez été victime de discrimination;
  • si vous ou un avocat pouvez faire quelque chose pour convaincre votre employeur de vous accorder des mesures d'adaptation;
  • si vous pouvez déposer une requête devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario;
  • quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.

Le Centre peut aussi vous aider à déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et peut parfois vous aider une fois devant le Tribunal.

Vous pouvez également utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.

Devoir de représentation équitable

Il se peut que vous puissiez porter plainte auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario si vous croyez que votre syndicat n'a pas rempli son devoir de vous représenter de façon équitable : il s'agira alors d'une requête concernant le « devoir de représentation équitable ». Il peut être difficile de prouver le manquement à ce devoir, et le processus peut être long.

Il est important de retenir les services d'un avocat spécialisé en droit du travail si vous envisagez de présenter une requête concernant le devoir de représentation équitable.

Cliniques juridiques

Les cliniques juridiques communautaires (CJC) fournissent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Elles peuvent être en mesure de vous aider si vous pensez avoir été victime de discrimination. Pour trouver une CJC dans votre région, vous pouvez effectuer une recherche par code postal. Vous pouvez également appeler Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 ou au 416 979-1446. Les utilisateurs d’un ATS peuvent composer le 1 866 641-8867 ou le 416 598-8867.

Il existe également des cliniques juridiques spécialisées pour les personnes en Ontario qui:

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 11 juin 2018

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