5. Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous n'êtes pas d'accord avec une décision

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Aide sociale et pensions - Programme Ontario au travail
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Le programme Ontario au travail veut une preuve que je ne peux fournir. Que dois-je faire?
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5. Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous n'êtes pas d'accord avec une décision

Si le programme OT refuse de vous verser de l'aide, ou réduit ou coupe le montant qu'il vous versait parce que vous n'avez pas fourni les documents demandés, vous pourriez avoir le droit d'appeler de cette décision.

Demandez immédiatement qu'on vous envoie la décision par écrit.

Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez écrire au bureau du programme OT et demander une révision interne de cette décision.

Par la suite, vous pourrez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Obtenir de l'aide

Communiquez avec une clinique juridique communautaire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du programme OT. Une clinique pourrait vous aider à porter cette décision en appel.

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Mis à jour le 30 septembre 2017

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