Que se passe-t-il lors d’une audience ou d’un procès portant sur la protection de l’enfance?

1. Écoutez la plaidoirie de la société d’aide à l’enfance

Dans un procès portant sur la protection de l'enfance, la Société d'aide à l'enfance (SAE) commence habituellement par son . C'est à ce moment qu'elle présente au juge :

  • les éléments litigieux de l'affaire;
  • ses demandes;
  • les preuves à l'appui des ordonnances demandées.

La SAE doit présenter suffisamment d'information et d'éléments de preuve pour démontrer que votre enfant est un enfant ayant besoin de protection. Elle doit aussi justifier l'ordonnance qu'elle demande.

Écoutez bien les faits présentés par la SAE. Prenez des notes détaillées. Lorsque vous présentez vos arguments au tribunal, vous devez revenir sur les arguments de la SAE avec lesquels vous êtes en désaccord, et expliquer pourquoi.

La SAE appelle ensuite ses témoins pour appuyer sa version des faits. Habituellement, votre préposé de la SAE sera appelé à témoigner.

Interrogatoire principal

L'avocat de la SAE interroge chacun des témoins pour obtenir des renseignements qui appuient la version des faits de la SAE. C'est ce qu'on appelle l'«  ».

Souvent, les tribunaux demanderont aux préposés des SAE de soumettre avant le procès un affidavit comportant tous les éléments de preuve qu'ils y présenteront. Ils doivent le faire au moins 30 jours avant le procès. Ainsi, vous ou votre avocat aurez suffisamment de temps pour le consulter et préparer vos questions.

Lors d'un interrogatoire principal, les questions sont habituellement ouvertes. Autrement dit, elles ne suggèrent pas de réponse au .

Une question qui suggère une réponse au témoin s'appelle une « question suggestive ». On ne peut pas poser de questions suggestives à un témoin durant un interrogatoire principal, à moins que la question porte sur des faits sur lesquels toutes les s'entendent, par exemple le lieu d'emploi du témoin.

Contre-interrogatoire

Vous ou votre avocat, si vous en avez un, pouvez contre-interroger les témoins d'une autre , c'est-à-dire leur poser vos propres questions. Les questions suggestives sont permises durant le . L'objectif est de voir si les témoins sont sincères et fiables dans leurs réponses.

Réinterrogatoire

La SAE peut ensuite ses témoins pour clarifier les points soulevés durant le contre-interrogatoire. Elle ne peut toutefois pas aborder de nouveaux points.

Documents

Avant que la SAE puisse utiliser un document ou tout autre élément de preuve à l'audience, un témoin doit dire au juge ce sur quoi porte le document et qui l'a rédigé.

Les documents peuvent être des affidavits, des notes de cas, des photos, des reçus ou des rapports.

Si toutes les parties sont d'accord, ces documents deviennent des pièces. Une pièce est un document ou un élément de preuve matérielle sur lequel le tribunal peut s'appuyer pour prendre une décision.

Il existe des règles selon lesquelles certains documents peuvent être considérés comme des pièces, par exemple des documents d'affaire comme les relevés bancaires.

Si quelqu'un s'oppose à la présentation d'un document comme pièce, le juge tranche la question. Certains documents peuvent être exclus parce qu'ils sont privilégiés, comme des notes prises durant un règlement extrajudiciaire d’un différend. Cela veut dire que le tribunal n'obtiendra pas copie du document.

Vous pouvez aussi vous opposer à ce qu'un document soit soumis au tribunal parce qu'il n'est pas pertinent ou fiable. Il ne devrait jamais y avoir de documents « surprise ». La SAE est supposée vous montrer les éléments de preuve qu'elle présentera lors de l'audience. Donc, si un document que nous n'avez jamais vu est soumis, vous pouvez vous y opposer.

Oppositions

Lorsqu'un témoin est interrogé, vous pouvez vous opposer à une question si vous croyez qu'elle pose problème. Par exemple, la question pourrait ne pas être pertinente parce qu'elle n'a aucun lien avec les enjeux soulevés dans la .

Par contre, cela ne veut dire que vous pouvez vous opposer à une question juste parce que vous n'aimez pas la réponse que donnera le témoin.

Nouveaux éléments

Si vous soulevez de nouveaux éléments, la SAE peut appeler de nouveaux témoins ou rappeler des témoins déjà interrogés. Ces témoins peuvent être interrogés, contre-interrogés et réinterrogés.

Cacher ce site